Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les logements et autres locaux gérés par Partenord Habitat gérés par Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 320785600📞
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Fax: +33 320785887 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Renseignements administratifs: Thierry Roussel — Tél.: +33 320785771 — Fax: +33 320785887, et techniques: Eric Billiet — Tél.: +33 631937657, ou Benoît...”
Adresse postale
Renseignements administratifs: Thierry Roussel — Tél.: +33 320785771 — Fax: +33 320785887, et techniques: Eric Billiet — Tél.: +33 631937657, ou Benoît Finez — Tél.: +33 320785625 ou +33 633532402. Dossier de consultation disponible via: https://marches-partenord.local-trust.com ou sur demande écrite à Thierry Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit).
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Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord habitat
Adresse postale:
“Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres établies, le cas échéant, sur support...”
Adresse postale
Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et destruction d'autres nuisibles.
18221
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les logements et autres locaux gérés par Partenord Habitat gérés par Partenord Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 367 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les logements et autres locaux gérés par Partenord Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Juillet 2019 / juillet 2020 / juillet 2021
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, nombre annuel d'interventions en prestations de base:
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, nombre annuel d'interventions en prestations de base:
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un bâtiment, compris parties communes, par procédé gel d'appâtage: 200 logements,
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un bâtiment, compris parties communes, par procédé émulsion pulvérisée: 100 logements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, nombre annuel d'interventions en prestations de base:
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, nombre annuel d'interventions en prestations de base:
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un bâtiment, compris parties communes, par procédé gel d'appâtage: 4400 logements,
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un bâtiment, compris parties communes, par procédé émulsion pulvérisée: 2 550 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les logements et autres locaux gérés par Partenord Habitat .
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, nombre annuel d'interventions en prestations de base:
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, nombre annuel d'interventions en prestations de base:
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un bâtiment, compris parties communes, par procédé gel d'appâtage: 140 logements,
— désinsectisation (blattes) de l'ensemble des logements d'une entrée ou d'un bâtiment, compris parties communes, par procédé émulsion pulvérisée: 410 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier ou format électronique (e-DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé),
— le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur: agrément en cours de validité pour la distribution, lapplication en prestation de service ou le conseil à lutilisation de produits phytopharmaceutiques, conformément aux articles L. 254-1, L. 254-2, R. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément conformément aux articles L. 254-1, L. 254-2, R. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juillet 2019 / juillet 2020 / juillet 2021 / juillet 2022, selon décision de reconduire ou pas.” Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019, reconductible 3 fois 12 mois au maximum, sauf si Partenord Habitat prend la décision de ne pas le reconduire. Est concerné par les prestations le patrimoine de Partenord Habitat qui est situé sur le département du Nord et découpé en 4 territoires. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou 2 territoires. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier spécialisé (patrimoine autre que du logement social) qui sont situés sur l'ensemble du département du Nord; en ce cas, il sera utilisé l'ensemble des accords-cadres sur les différents territoires, en fonction du lieu concerné par la commande. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-305811 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et destruction d'autres nuisibles
18221
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 902 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la désinsectisation et la destruction d'autres nuisibles à exécuter dans les logements et autres locaux gérés par Partenord Habitat gérés par Partenord Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tne
Adresse postale: 50 route de Bergues
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://tne3d.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 377 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 390 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 135 💰
Source: OJS 2019/S 038-086215 (2019-02-19)