La consultation est divisée en 1 lot. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des dates: soit à compter du 25.10.2018, soit à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: 24.10.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacité
BPU 2D lot 5
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu...”
Brève description
La consultation est divisée en 1 lot. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des dates: soit à compter du 25.10.2018, soit à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: 24.10.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 territoire Rhône-Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Code Nuts: FR71
Description du marché: Territoire Rhône-Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-25 📅
Date de fin: 2019-10-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit ma décision de ne pas reconduire le marché, au mois 3 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants,
— le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2019
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 146-334316 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de dynacité
BPU 2D lot 5
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149186.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Code nuts: FR71
Description du marché: Territoire Rhône-Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se repporter au règlement de consultation pour le...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se repporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018110307
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 territoire Rhône-Métropole
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Adresse postale: 51 rue Emile Decorps — bât C
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149186.77 💰