Désinsectisation des punaises de lit au sein des établissements municipaux

Ville de Marseille

Désinsectisation des punaises de lit au sein des établissements municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco-Flair SAS
• Elite 4D SASU

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Insecticides
• Services de formation spécialisée › Services de dressage de chiens
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: 2018_30704_0002
Brève description: Désinsectisation des punaises de lit au sein des établissements municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dressage de chiens 📦
Insecticides 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482468
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données par période annuelle: lot 1: détection des punaises de lit par un chien renifleur minimum 0 EUR et maximum 250 000 EUR HT. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Détection des punaises de lit par un chien renifleur
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection des punaises de lit par un chien renifleur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Désinsectisation des locaux infestés par les punaises de lit
Numéro du lot: 2
Brève description: Désinsectisation des locaux infestés par les punaises de lit.
Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données par période annuelle: lot 2: désinsectisation des locaux infestés par les punaises de lit minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR HT. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux après désinsectisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux après désinsectisation.
Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données par période annuelle: lot 3: nettoyage des locaux après désinsectisation minimum 0 EUR et maximum 50 000 EUR HT. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisions complémentaires:

Pour le lot 1:

— certificat national ou international attestant du binôme maître-chien/chien.

Pour le lot 2:

— certification de l'appareil à vapeur et adhésion aux normes ISO en vigueur,

— certibiocide pour l'utilisation des produits biocides et du peroxyde d'hydrogène toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— fiche de données sécurité selon la Directive 1907/2006/CE, Art. 31 sur le peroxyde d'hydrogène,

— autorisation de mise sur le marché fiches techniques et fiches données sécurités pour chaque produit biocide.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130055306286
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres:

Lot 1:

1) Prix de l'offre 40 %: la note maximum est de 40 points;

2) Valeur technique de l'offre 60 %: la note maximum est de 60 points. La valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique fourni par le candidat qui devra détailler:

— le protocole d'intervention (mesures prises en amont de l'intervention, organisation de l'intervention et actions mises en œuvre après l'intervention) 40 points,

— les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (CV des intervenants, etc.) 10 points,

— les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations (fiche technique des produits et des matériels utilisés) 10 points. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.

Lot 2:

1) Prix de l'offre 60 %: la note maximum est de 60 points;

2) Valeur technique de l'offre 40 %: la note maximum est de 40 points. La valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique fourni par le candidat qui devra détailler:

Poste 1:

— la qualité du matériel employé (fiche technique notamment), les preuves de l'efficacité de l'appareil à vapeur couplé au peroxyde d'hydrogène pour les punaises de lit (résultats, tests, etc.) et l'innocuité du dispositif (8 points),

— les dispositions mises en place pour assurer la sécurité des lieux (4 points),

— les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (CV des intervenants, etc.) (4 points),

— les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations (fiche technique des produits et des matériels utilisés) (4 points).

Poste 2:

— les dispositions mises en place pour assurer la sécurité des lieux (10 points),

— les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (CV des intervenants, etc.) (5 points),

— les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations (fiche technique des produits et des matériels utilisés) (5 points).

Lot 3:

1) Prix de l'offre 80 %: la note maximum est de 80 points;

2) Valeur technique de l'offre 20 %: la note maximum est de 20 points. La valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique fourni par le candidat qui devra détailler:

— les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations (fiche technique des produits et des matériels utilisés) 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 211-482468 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165709
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482468
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Durée: 48 mois Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél: +33 491551930. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax: +33 491811387, Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax: +33 491811387.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Eco-Flair SAS
Adresse postale: 49 rue Règuelongue
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Elite 4D SASU
Adresse postale: 98 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille

Direction générale des services/services juridiques

Service des marchés publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax: +33 491551927

Tél: +33 491551930.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax: +33 491811387, Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax: +33 491811387.

Source: OJS 2019/S 070-165709 (2019-04-04)

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