Désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Ce marché: désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM concerne l'île du Levant où 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement.
La visite est obligatoire: elle est fixée au 6.9.2018.
Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Au cours de la visite, des diagnostics amiante et plomb seront mis à disposition des candidats. Dès lors, tous les matériaux contenant du plomb et/ou de l'amiante devront être évacués au titre du présent contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-09-07	Informations complémentaires
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2018_001414
Brève description:

Ce marché: désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM concerne l'île du Levant où 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement. La visite est obligatoire: elle est fixée au 6.9.2018. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Au cours de la visite, des diagnostics amiante et plomb seront mis à disposition des candidats. Dès lors, tous les matériaux contenant du plomb et/ou de l'amiante devront être évacués au titre du présent contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.maurice@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422322 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327213
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations» (Place) puis sur «Recherche avancée» ensuite taper Daf_2018_001414 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Au moment de l'attribution, le marché peut revêtir au choix du soumissionnaire, une signature manuscrite ou électronique. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la Place (www.marches-publics.gouv.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché: désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM concerne l'île du Levant où 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement.

La visite est obligatoire: elle est fixée au 6.9.2018.

Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Au cours de la visite, des diagnostics amiante et plomb seront mis à disposition des candidats. Dès lors, tous les matériaux contenant du plomb et/ou de l'amiante devront être évacués au titre du présent contrat

Valeur totale estimée: 416 666 EUR 💰
Brève description:

Sites étant les lieux de dépôt de déchets de types encombrants industriels, déchets industriels banals, pneumatiques, déchets électriques, des embarcations marines, des structures aluminium, des pneus, du mobilier, des éléments en fibrociment, des structures de type modulaires et une cuve aérienne de bitume. Ces déchets font l'objet des opérations suivantes: ramassage, collecte, tri, mise dans les conteneurs adaptés, transport et élimination

Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île du Levant dépendant de la commune d'Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature,

— déclaration du candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

— les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels

Capacité technique et professionnelle:

— les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences et des moyens du candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40 510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 143-327213 (2018-07-24)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM sur l'île du Levant, 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement. La visite est obligatoire: elle est fixée au 24.9.2018, matin. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Les demandes d'accès doivent parvenir au minimum 72 heures avant la date de la visite, (heures ouvrables et hors vendredi, jour de fermeture du site), soit au plus tard le mardi 18 septembre dernier délai. Au cours de la visite, des diagnostics amiante et plomb seront mis à disposition des candidats. Dès lors, tous les matériaux contenant du plomb et/ou de l'amiante devront être évacués au titre du présent contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marie-pierre.ferrari@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397643
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327213
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La date de le 2
Source: OJS 2018/S 175-397643 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché: désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM concerne l'île du Levant où 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement. La visite est obligatoire: elle est fixée au 6.9.2018. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Au cours de la visite, des diagnostics amiante et plomb seront mis à disposition des candidats. Dès lors, tous les matériaux contenant du plomb et/ou de l'amiante devront être évacués au titre du présent contrat.

Valeur totale du marché: 141 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570209
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sites étant les lieux de dépôt de déchets de types encombrants industriels, déchets industriels banals, pneumatiques, déchets électriques, des embarcations marines, des structures aluminium, des pneus, du mobilier, des éléments en fibro-ciment, des structures de type modulaires et une cuve aérienne de bitume. Ces déchets font l'objet des opérations suivantes: ramassage, collecte, tri, mise dans les conteneurs adaptés, transport et élimination.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île du Levant dépendant de la Commune d'Hyères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Ortec
Adresse postale: parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://ortec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 141 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 247-570209 (2018-12-19)

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