Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 1 travaux relevant de la sous-section 3 du code du travail et le lot 2 Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) ou le travail à proximité (pour le lot 2 Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) de matériaux amiantés présents en surface et/ou en sous-couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Téléphone: +33 426993078📞
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon
18-VQ-03”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 1 travaux relevant de la sous-section 3 du code du travail et le...”
Brève description
Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 1 travaux relevant de la sous-section 3 du code du travail et le lot 2 Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) ou le travail à proximité (pour le lot 2 Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) de matériaux amiantés présents en surface et/ou en sous-couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux relevant de la sous-section 3 du code du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 1 travaux relevant de la sous-section 3 du code du travail) de...”
Description du marché
Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 1 travaux relevant de la sous-section 3 du code du travail) de matériaux amiantés présents en surface et/ou en sous-couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Conclu sans montant minimum, ni montant maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 2 Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) ou le...”
Description du marché
Les prestations objet de ce marché ont pour objectif de permettre le retrait (pour le lot 2 Travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) ou le travail à proximité (travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail) de matériaux amiantés présents en surface et/ou en sous-couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux pour demande de qualifications FNTP: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux pour demande de qualifications FNTP: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):- Qualifications FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques, Qualifications FNTP 3622: fraisage, rabotage.
Ou équivalents.
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalant ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pré certification, certification probatoire et certification selon l'arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux travaux de retrait ou d'encapsulage de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pré certification, certification probatoire et certification selon l'arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante, notamment certification Qualibat 1552 ou certifications équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Dducv-Direction ressources-af-ressources marchés voirie-83 cours de la liberté- le clip- 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur
“Pour tout renseignement complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
— Condition d'obtention du Dce:
Le dossier de consultation est...”
Pour tout renseignement complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
— Condition d'obtention du Dce:
Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 18-vq-03.
— Transmission des offres par voie électronique: Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé (ou pour les procédures ne faisant pas l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, si la lettre de consultation est envoyée), à compter du 1er octobre 2018.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier,
Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
— transmission d'une copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27 juillet 2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: Ces plis sont: - soit remis contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - af - ressources Marchés Voirie - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83, cours de la liberté - 69003 Lyon - soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - af - ressources Marchés Voirie - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“Ordres des géomètres experts, À l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. - Sur le fondement de l'article L521.1 du Code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2018/S 246-562824 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désamiantage des voies amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Lot 1 et 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents en...”
Description du marché
Les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents en surface et/ou en sous-couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes d'une période de 2 ans ferme avec reconduction tacite de 2 ans sans montant minimum ni montant maximum.”
Description du marché:
“Les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait ou le travail à proximité (relevant de la sous-section 4 du code du travail), de...”
Description du marché
Les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait ou le travail à proximité (relevant de la sous-section 4 du code du travail), de matériaux amiantés présents en surface et/ou en sous-couches, en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage des voies amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger Martin Rhône Alpes
Adresse postale: 254 chemin des Plâtieres
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-170
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Parc d'activité Bièvre Dauphiné — 239 rue Augustin Blanchet — agence de Colombe
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com
— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant estimatif pour chacun des lots, ces marchés ne comportant pas de montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale:
“Ordres des géomètres experts, à l'attention du Cciral de Lyon 29, cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-174449 (2019-04-11)