Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de désamiantage, de curage et de démolition des brigades SNCF. Ces prestations sont divisées en 2 lots:
— lot n 1: désamiantage et curage des brigades SCNF,
— lot n 2: démolition des brigades SNCF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage, curage et démolition des brigades SNCF
ZP1809
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de...”
Brève description
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de désamiantage, de curage et de démolition des brigades SNCF. Ces prestations sont divisées en 2 lots:
— lot n 1: désamiantage et curage des brigades SCNF,
— lot n 2: démolition des brigades SNCF.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et curage des brigades SCNF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants: désamiantage, curage et...”
Description du marché
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants: désamiantage, curage et démolition des brigades SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 133
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition des brigades SNCF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presu'Île à Grenoble.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants: démolition des brigades SNCF.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat et, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1), attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot n 1: qualification Amiante NFX 46-010 obligatoire; pour le lot n 2: Qualibat 1112 ou 1113. En cas de non-certification, il est demandé aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot n 1: qualification Amiante NFX 46-010 obligatoire; pour le lot n 2: Qualibat 1112 ou 1113. En cas de non-certification, il est demandé aux candidats de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
15:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
Principe du «dites-le-nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature: d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; et, d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; et, d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'opération de travaux est divisée en lots tels que définis à l'article 1.1, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot ou l'ensemble des lots. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «ZAC Presqu'Île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont révisables. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:
— visite organisée par le maître d'œuvre le 10.12.2018 à 14:00,
— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo —Mme Lucie Costelcade — +33 685479609) pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Date limite de dépôt des questions: 21.12.2018 à midi. Les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés du 21.12.2018 au soir au 1.1.2019 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2018/S 228-520721 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de...”
Brève description
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de désamiantage, curage et démolition des brigades SNCF. Ces prestations sont divisées en 2 lots:
— lot nº 1: désamiantage et curage des brigades SCNF,
— lot nº 2: démolition des brigades SNCF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 145 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-520721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ZP 1809
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage et curage des brigades SNCF
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Petrofer Société Nouvelle
Numéro d'enregistrement national: 52851131400023
Adresse postale: ZA Palyvestre, 336 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494656313📞
Fax: +33 494656326 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ww.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 145 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Démolition des brigades SNCF
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 057-130886 (2019-03-18)