Dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales gérés par la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice-Côte d'Azur NCA-17-0697”
Produits/services: Services de dératisation 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nice et Littoral Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Insecticides 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest, Haut et Moyen Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-537635 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice Côte d'Azur NCA-17-0697”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nice et littoral est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest, Haut et Moyen Pays
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537635

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nice et littoral est
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA-Prosperi (mandataire)
Adresse postale: 366 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SEAV (sud est assainissement du Var)
Adresse postale: 682 route de Grenoble, quartier Lingostière
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 750 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur ouest, Haut et Moyen Pays
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 370 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2: 22.5.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-358066 (2019-07-26)