Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Déploiement de la priorité bus sur les carrefours situés dans le centre ville de Clermont-Ferrand entre la place de Jaude et de Pôle intermodal régional (PIR). Équipement de l'ensemble des bus. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la priorité bus sur les lignes à haut niveau de service (prioritairement la ligne C)
18fcsprioritébus”
Produits/services: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Déploiement de la priorité bus sur les...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Déploiement de la priorité bus sur les carrefours situés dans le centre ville de Clermont-Ferrand entre la place de Jaude et de Pôle intermodal régional (PIR). Équipement de l'ensemble des bus. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Déploiement de la priorité bus sur les carrefours situés dans le centre ville de Clermont-Ferrand entre la place de Jaude et de Pôle intermodal régional (PIR). Équipement de l'ensemble des bus. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Pertinence de l'organisation de l'entreprise et des moyens humains affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens techniques et méthodologie pour la réalisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Matériels et fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Logiciels, dépôts et embarqués
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Programme de formation proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Hygiène, sécurité, performance environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 à jour).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Pour les travaux les plus importants, ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d?exécution et le destinataire,
— qualifications SERCE et FNTP dans le métier des infrastructures de réseaux électriques,
— certificat de qualification Qualifelec Tn 3 avec mention Régulation de trafic (RT),
— certificat de formation aux travaux en hauteur,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc — ac.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18piprioritébus
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite de site est obligatoire dans le cadre de la réponse. La personne identifiée comme le futur chef de projet du prestataire devra obligatoirement être présente lors de cette visite de site. Pour la visite de site, le candidat devra prendre contact, au plus tard 2 semaines avant la date limite de réponse figurant en première page du présent document, avec: Raphaelle Jenin — raphaelle.jenin@smtc-clermontferrand.com — + 33 (0)4 73 44 68 37
Une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 146-335338 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme: déploiement de la priorité bus sur les...”
Brève description
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme: déploiement de la priorité bus sur les carrefours situés dans le centre ville de Clermont-Ferrand entre la place de Jaude et de Pôle intermodal régional (PIR).
Équipement de l'ensemble des bus.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7))
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-335338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 175-397899 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de L'Hermitage
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: déploiement de la priorité bus sur les...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: déploiement de la priorité bus sur les carrefours situés dans le centre-ville de Clermont-Ferrand entre la place de Jaude et de Pôle intermodal régional (PIR). Équipement de l'ensemble des bus. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 331 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: déploiement de la priorité bus sur les...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: déploiement de la priorité bus sur les carrefours situés dans le centre-ville de Clermont-Ferrand entre la place de Jaude et de Pôle intermodal régional (PIR). Équipement de l'ensemble des bus. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'entreprise et des moyens humains affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques et méthodologie pour la réalisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériels et fournitures
Critère de qualité (nom): Valeur technique: logiciels, dépôts et embarqués
Critère de qualité (nom): Valeur technique: programme de formation proposé
Critère de qualité (nom): Valeur technique: hygiène, sécurité, performance environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-335338
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatis
Adresse postale: 8 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 331 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2018/S 227-520381 (2018-11-21)