La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux techniques et de maintenance. La collectivité souhaite effectuer un renouvellement complet de la solution existante: le déploiement d'une nouvelle infrastructure, le déploiement d'une nouvelle solution logicielle, la reprise et le renouvellement des terminaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 258 600,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement d'une nouvelle solution de téléphonie par internet (TOIP), avec maintenance et prestations associées
2018-028-Fcs”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux...”
Brève description
La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux techniques et de maintenance. La collectivité souhaite effectuer un renouvellement complet de la solution existante: le déploiement d'une nouvelle infrastructure, le déploiement d'une nouvelle solution logicielle, la reprise et le renouvellement des terminaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 258 600,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux...”
Description du marché
La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux techniques et de maintenance. La collectivité souhaite effectuer un renouvellement complet de la solution existante: le déploiement d'une nouvelle infrastructure, le déploiement d'une nouvelle solution logicielle, la reprise et le renouvellement des terminaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 258 600,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description de la prestation de maintenance et de la procédure mise en œuvre en cas d'incident”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des caractéristiques des matériels proposés
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation et cohérence de la planification proposée avec les attentes de la ville”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description du niveau hybridation de la solution proposée en démontrant clairement son adéquation avec les besoins de la ville”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation de la solution opérateur et taxation proposée en démontrant clairement son adéquation avec les besoins de la ville”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat — indiquer le niveau de compétences, le détail des certifications, et les expériences de chacun (joindre les CV).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 169-384284 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement d'une nouvelle solution de téléphonie par internet (TOIP), avec maintenance et prestation
2018-028-Fcs”
Brève description:
“La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux...”
Brève description
La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux techniques et de maintenance.
La collectivité souhaite effectuer un renouvellement complet de la solution existante:
— le déploiement d'une nouvelle infrastructure,
— le déploiement d'une nouvelle solution logicielle,
— la reprise et le renouvellement des terminaux forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période n 1: maximum HT: 258 600,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 600 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux...”
Description du marché
La ville de Marignane souhaite faire évoluer sa solution de téléphonie par internet (TOIP), déployée en 2009. Ce projet permet de répondre aux enjeux techniques et de maintenance.
La collectivité souhaite effectuer un renouvellement complet de la solution existante:
— le déploiement d'une nouvelle infrastructure,
— le déploiement d'une nouvelle solution logicielle,
— la reprise et le renouvellement des terminaux forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période n 1: maximum HT: 258 600,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384284
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie
Adresse postale: 55 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 539 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du...”
«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.»
Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres en date du 19.11.2018, signé en date du 17.12.2018 et notifié en date du 21.12.2018. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum de commande pour la durée du marché (48 mois) est de 258 600 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 248-573198 (2018-12-21)