Département de la Drome — Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — agenda accessibilité programmée (Ad'Ap)

Département de la Drôme

Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-ii-1ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées. La consultation de maîtrise d'œuvre comporte 2 lots, Zone Nord et Zone Sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR (HT) pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot Zone Nord et 22 sites pour le lot Zone Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INGEMETRIE
• Yvon Tixier

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: batpcn031018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448518
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr Critères de sélection des candidatures: — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: 60 %, — qualité des références fournies: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de la Drôme — zone Nord.

Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de la Drôme — zone Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le type et contenu de mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En complément du dossier administratif (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat), les candidats devront remettre un dossier technique comprenant les pièces suivantes:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate dans sa globalité(composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membres de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe, chiffres d'affaire) sur 1 page maximum en format A3 paysage,

— un cadre-type affiche composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 4 références maximum et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet et la concertation avec les utilisateurs et les associations handicapés, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée). Tout candidat n'ayant pas renseigné correctement ces documents ou n'utilisant pas les cadres type fournis sera éliminé. À cet effet, les candidats sont invités à télécharger sur le site du Département «Le cadre type d'affiche» et «Le modèle de présentation synthétique» proposés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les équipes devront comprendre:

— un architecte, pas nécessairement mandataire de l'équipe,

— des bureaux d'études structure, fluides, électricité,

— des compétences en économie de la construction et en matière de handicap de type démarche «handibat» ou équivalent. Au niveau expérience, le candidat aura réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à celle envisagée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (méthodologie — mode opératoire)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: 60 %,

— qualité des références fournies: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448518 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1

Valeur totale du marché: 573647.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253165
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448518
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord
Brève description:

Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de la Drôme — zone nord.

Intitulé du lot: Zone sud
Brève description:

Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de la Drôme — zone sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Yvon Tixier
Adresse postale: 2 avenue Pierre Semard
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 321 100 EUR 💰
Nom: Ingemétrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de La Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 252547.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 104-253165 (2019-05-27)

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