Département de la Drome — Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — agenda accessibilité programmée (Ad'Ap)
Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-ii-1ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées. La consultation de maîtrise d'œuvre comporte 2 lots, Zone Nord et Zone Sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR (HT) pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot Zone Nord et 22 sites pour le lot Zone Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Drome — Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — agenda accessibilité...”
Titre
Département de la Drome — Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — agenda accessibilité programmée (Ad'Ap)
batpcn031018
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-ii-1ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-ii-1ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées. La consultation de maîtrise d'œuvre comporte 2 lots, Zone Nord et Zone Sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR (HT) pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot Zone Nord et 22 sites pour le lot Zone Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de la Drôme — zone Nord.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (méthodologie — mode opératoire)”
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de la Drôme — zone Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de...”
Liste et brève description des conditions
— Les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le type et contenu de mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
En complément du dossier administratif (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat), les candidats devront remettre un dossier technique comprenant les pièces suivantes:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate dans sa globalité(composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membres de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe, chiffres d'affaire) sur 1 page maximum en format A3 paysage,
— un cadre-type affiche composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 4 références maximum et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet et la concertation avec les utilisateurs et les associations handicapés, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée). Tout candidat n'ayant pas renseigné correctement ces documents ou n'utilisant pas les cadres type fournis sera éliminé. À cet effet, les candidats sont invités à télécharger sur le site du Département «Le cadre type d'affiche» et «Le modèle de présentation synthétique» proposés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les équipes devront comprendre:
— un architecte, pas nécessairement mandataire de l'équipe,
— des bureaux d'études structure, fluides, électricité,
— des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les équipes devront comprendre:
— un architecte, pas nécessairement mandataire de l'équipe,
— des bureaux d'études structure, fluides, électricité,
— des compétences en économie de la construction et en matière de handicap de type démarche «handibat» ou équivalent. Au niveau expérience, le candidat aura réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à celle envisagée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Critères de sélection des candidatures:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: 60 %,
— qualité des références fournies: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 198-448518 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de La Drôme — maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements
batpcn031018”
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1a) du décret n 2016-360 du 25.3.2016). La...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1a) du décret n 2016-360 du 25.3.2016). La consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées. La consultation de maîtrise d'oeuvre comporte deux lots, zone nord et zone sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR HT pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot zone nord et 22 sites pour le lot zone sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573647.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de la Drôme — zone nord.” Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de la Drôme — zone sud.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvon Tixier
Adresse postale: 2 avenue Pierre Semard
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemétrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de La Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252547.50 💰
Source: OJS 2019/S 104-253165 (2019-05-27)