Département de la Drome — Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — agenda accessibilité programmée (Ad'Ap)

Département de la Drôme

Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-ii-1ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées. La consultation de maîtrise d'œuvre comporte 2 lots, Zone Nord et Zone Sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR (HT) pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot Zone Nord et 22 sites pour le lot Zone Sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Drome — Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — agenda accessibilité...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-ii-1ºa) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de la Drôme — zone Nord.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (méthodologie — mode opératoire)”
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de la Drôme — zone Sud.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les équipes devront comprendre: — un architecte, pas nécessairement mandataire de l'équipe, — des bureaux d'études structure, fluides, électricité, — des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 198-448518 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Département de La Drôme — maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements batpcn031018”
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'oeuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1a) du décret n 2016-360 du 25.3.2016). La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573647.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de la Drôme — zone nord.”
Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de la Drôme — zone sud.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448518

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvon Tixier
Adresse postale: 2 avenue Pierre Semard
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 100 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemétrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de La Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252547.50 💰
Source: OJS 2019/S 104-253165 (2019-05-27)