Département de la Drôme — maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — Agenda accessibilité programmée (Ad'Ap)
Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). La consultation fait l'objet de 2 phases:
— une phase de remise des candidatures (présente phase),
— puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées.
La consultation de maîtrise d'œuvre comporte 2 lots, zone nord et zone sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR HT pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot zone nord et 22 sites pour le lot zone sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Avis de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de la Drôme: direction des affaires juridiques et des achats — service achats/filière achats bâtiments”
Adresse postale:
“Pour les envois postaux: 26 avenue président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: secrétariat du service achats 1er étage — 26 avenue président Herriot”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Drôme — maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — Agenda accessibilité...”
Titre
Département de la Drôme — maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public 2019-2022 — Agenda accessibilité programmée (Ad'Ap)
batpcn250618
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). La...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maîtrise d'œuvre (articles 25, 71 à 73 et 90-II-1 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). La consultation fait l'objet de 2 phases:
— une phase de remise des candidatures (présente phase),
— puis une phase de remise des offres pour les 3 équipes sélectionnées.
La consultation de maîtrise d'œuvre comporte 2 lots, zone nord et zone sud, décomposés en 3 périodes correspondant à 3 phases de travaux détaillées dans le cahier des charges. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 420 000 EUR HT pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur 54 sites répartis dans le département à raison de 32 sites pour le lot zone nord et 22 sites pour le lot zone sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Zone nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le type et contenu de mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
En complément du dossier administratif (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat), les candidats devront remettre un dossier technique comprenant les pièces suivantes:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate dans sa globalité(composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membres de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe, chiffres d'affaire) sur 1 page maximum en format A 3 paysage, support non rigide,
— un cadre-type affiche composé de 2 pages maximum au format A 3 paysage, supports non rigides, présentant 4 références maximum et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet et la concertation avec les utilisateurs et les associations handicapés, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée). Le cadre-type affiche et la présentation synthétique sont à remettre obligatoirement, en plus du format papier, sur un support informatique. Tout candidat n'ayant pas renseigné correctement ces documents ou n'utilisant pas les cadres type fournis sera éliminé. À cet effet, les candidats sont invités à télécharger sur le site du département «Le cadre type d'affiche» et «Le modèle de présentation synthétique» proposés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les équipes devront comprendre:
— un architecte, mandataire de l'équipe,
— des bureaux d'études structure, fluides, électricité,
— des compétences en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les équipes devront comprendre:
— un architecte, mandataire de l'équipe,
— des bureaux d'études structure, fluides, électricité,
— des compétences en économie de la construction et en matière de handicap de type démarche «handibat» ou équivalent. Au niveau expérience, le candidat aura réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à celle envisagée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Critères de sélection...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Critères de sélection des candidatures:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Les candidats peuvent remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292088 (2018-07-04)