Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département De La Drome - accord Cadre à Bons De Commandes De Prestations Intellectuelles (2018-2022)
batacbcpi310518”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 105-239968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Département de la Drome - accord cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles (2018-2022)” Nouvelle valeur
Texte:
“Département de la Drome - accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (2018-2021)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure (< 600 000 EUR HT /opération)” Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 600 000 EUR HT /opération)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR HT)” Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”
Texte
Maîtrise d'œuvre /architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR HT /Opération)
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Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) hors monuments historiques (< 800 000 EUR HT /opération)” Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT /opération)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: Étendue du marché
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres....”
Texte
Après la mention: cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres. Ajouter: les modalités de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sont définies pour chaque lot dans le dossier de consultation
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Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 Le pouvoir adjudicateur se...”
Texte
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats ne pourront présenter qu'une seule offre pour un des lots
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Texte:
“Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la...”
Texte
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats non mandataires n'ont pas limitation quant à une participation à une ou plusieurs équipes
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Source: OJS 2018/S 110-251343 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Drôme — Accord-Cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (2018-2021)
batacbcpi310518”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 17700
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 23720
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 600 000 EUR HT/Opération)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre/architecte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”
Titre
Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR HT/Opération)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT/Opération)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 600 000 EUR HT/Opération)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariaud 26000 Valence — Sarda 26300 Alixan
Adresse postale: Agence LAP Romans
Commune postale: Balay 26000 Valence
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”
Titre
Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR HT/Opération)
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Perspective Patrimoine
Adresse postale: 82 bd de La Croix Rousse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69241
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT/Opération)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amoès 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse postale: Cabinet Coste Valence
Commune postale: Aduno 26200 Montélimar
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-506375 (2018-11-13)