Departement de la Drome – accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles (2018-2022)

Département de la Drôme

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
2018-06-08 Informations complémentaires
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Département De La Drome - accord Cadre à Bons De Commandes De Prestations Intellectuelles (2018-2022) batacbcpi310518”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 105-239968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Département de la Drome - accord cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles (2018-2022)”
Nouvelle valeur
Texte:
“Département de la Drome - accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (2018-2021)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure (< 600 000 EUR HT /opération)”
Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 600 000 EUR HT /opération)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR HT)”
Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre /architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) hors monuments historiques (< 800 000 EUR HT /opération)”
Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT /opération)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: Étendue du marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres....”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 Le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 110-251343 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Drôme — Accord-Cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (2018-2021) batacbcpi310518”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 17700
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 23720
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 600 000 EUR HT/Opération)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre/architecte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT/Opération)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239968

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 600 000 EUR HT/Opération)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariaud 26000 Valence — Sarda 26300 Alixan
Adresse postale: Agence LAP Romans
Commune postale: Balay 26000 Valence
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 700 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Perspective Patrimoine
Adresse postale: 82 bd de La Croix Rousse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69241
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT/Opération)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amoès 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse postale: Cabinet Coste Valence
Commune postale: Aduno 26200 Montélimar
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 750 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 221-506375 (2018-11-13)