Dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: le dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dépannage Cochet

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours routier › Services de dépannage de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépannage de véhicules à moteur
Numéro de référence: 18DP006
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: le dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569 Cedex 03
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230985
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Métropole de Lyon. La prestation consiste à venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole ou chez le prestataire si besoin.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces interventions peuvent se faire dans les limites ou en dehors des limites (en restant sur territoire national) de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

2) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) aucun;

2) aucun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Xavier Fournier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam).

— Précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée totale 100 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée totale 400 000 EUR HT.

— Précision du 2-2.5 pour les sous-critères cf. le règlement de consultation.

— Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

— Précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp006. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2018.

— Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

— Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 101-230985 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541875
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230985
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Venir chercher le véhicule en panne et l'emmener dans les locaux de la Métropole de Lyon ou chez le prestataire si besoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les limites ou en dehors du territoire de la métropole de Lyon en restant sur le territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Dépannage Cochet
Adresse postale: 80 rue de Verdun
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 333231.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

Source: OJS 2018/S 237-541875 (2018-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de secours routier (6)