Démolition de 2 bâtiments et dépendances 134 et 136 rue Anatole France, d'une maison une usine et dépendance 23 rue Victor Hugo, secteur mairie, 01100 Oyonnax

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant décembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: OYONNAX Démolition Secteur Mairie
Brève description:
Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant décembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: fe.ferrand@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458914 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Qie2Iti2cJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-337829
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de désamiantage et déconstruction sélective de 2 bâtiments et dépendances.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Anatole France et rue Victor Hugo à Oyonnax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
— la Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement,
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
— le Document unique de marché européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
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— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci,
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— pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L’attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l’entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l’article R. 4412-94-1
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— le soumissionnaire, et le ou les sous traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation d’assurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Démolition: Qualibat 1112. Désamiantage: le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l’organisme certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11. Pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se référer au règlement de consultation pour l'énoncé des sous-critères).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Qie2Iti2cJ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Qie2Iti2cJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — DAI/SON
Téléphone: +334 74458914 📞
Courrier électronique: fe.ferrans@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-337829 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant décembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision de prix.
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Valeur totale du marché: 478 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006086
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-337829
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Ferrand +33 474458914.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Anatole France et rue Victor Hugo à Oyonnax

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se référer au règlement de consultation pour l'énoncé des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Cardem
Adresse postale: 4 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Sftp sas
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 478 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 005-006086 (2019-01-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Cardem SFTP SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de démolition à l'explosif et... Travaux d'enlèvement de gravats Travaux de débroussaillage