Démolition de 2 bâtiments et dépendances 134 et 136 rue Anatole France, d'une maison une usine et dépendance 23 rue Victor Hugo, secteur mairie, 01100 Oyonnax
Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant décembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition de 2 bâtiments et dépendances 134 et 136 rue Anatole France, d'une maison une usine et dépendance 23 rue Victor Hugo, secteur mairie, 01100...”
Titre
Démolition de 2 bâtiments et dépendances 134 et 136 rue Anatole France, d'une maison une usine et dépendance 23 rue Victor Hugo, secteur mairie, 01100 Oyonnax
OYONNAX Démolition Secteur Mairie
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de...”
Brève description
Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant décembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision de prix.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Anatole France et rue Victor Hugo à Oyonnax.
Description du marché:
“Prestations de désamiantage et déconstruction sélective de 2 bâtiments et dépendances.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se référer au règlement de consultation pour l'énoncé des sous-critères).”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se référer au règlement de consultation pour l'énoncé des sous-critères).
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement,
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement,
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
— le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats didentité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci,
— pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité douvrages amiantés, les candidats produiront en application de larrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à lamiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. Lattestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de lentreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par larticle R. 4412-94-1 du code du travail, activités de retrait ou dencapsulage. Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié dune formation avant dune formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 dune formation de mise à niveau,
— le soumissionnaire, et le ou les sous traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation dassurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de lamiante.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Démolition: Qualibat 1112. Désamiantage: le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par lorganisme certificateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Démolition: Qualibat 1112. Désamiantage: le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par lorganisme certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11. Pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité douvrages amiantés, les candidats produiront en application de larrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à lamiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 148-337829 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition de 2 bâtiments et dépendances 134 et 136 rue Anatole France, d'une maison une usine et dépendance 23 rue Victor Hugo, Secteur Mairie, 01100...”
Titre
Démolition de 2 bâtiments et dépendances 134 et 136 rue Anatole France, d'une maison une usine et dépendance 23 rue Victor Hugo, Secteur Mairie, 01100 Oyonnax
OYONNAX Démolition Secteur Mairie
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Brève description:
“Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de...”
Brève description
Marché unique de travaux. Les prestations ne sont pas divisées en lots: prestations de désamiantage et déconstruction sélective. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant décembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, est de 23 semaines, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision de prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 405 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Anatole France et rue Victor Hugo à Oyonnax
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se référer au règlement de consultation pour l'énoncé des sous-critères)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-337829
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018110285
Titre:
“Prestations de désamiantage et déconstruction sélective de 2 bâtiments et dépendances.”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Adresse postale: 4 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sftp sas
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 405 💰