Déménagement dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01)

SOC Équipement du Rhone et de Lyon

Déménagement dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Art Moval

Qui ?

• SOC Équipement du Rhone et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 03506_Demenagement
Brève description:

Déménagement dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC Équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1397&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200113
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est juillet 2018. Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique. La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déménagement dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01) accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13-20 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat, co-traitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1).

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif année en cours: 20 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 089-200113 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déménagement dans le cadre de la restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01).

Valeur totale du marché: 33 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347462
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200113
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déménagement dans le cadre de la restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01). Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13-20 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Art Moval
Adresse postale: 76 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://artmoval.col 🌏
Valeur totale du marché: 33 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2018/S 151-347462 (2018-08-06)

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