Démantèlement partiel des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche

EDF SA

Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) une partie des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles et peuvent avoir lieu en rivière. Le démantèlement des ouvrages en rivière ne doit pas remettre en cause la stabilité du lit de la Romanche et contribue à la continuité écologique.
Les ouvrages à démanteler comprennent principalement:
— la centrale des Clavaux, le barrage, la prise d'eau et les conduites forcées de Pierre-Eybesse,
— les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau des Clavaux et sur le linéaire des conduites forcées des Clavaux jusqu'à la zone des cheminées d'équilibre,
— les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau de Rioupéroux et de la centrale des Roberts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2018-11-20	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Brève description:

Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) une partie des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles et peuvent avoir lieu en rivière. Le démantèlement des ouvrages en rivière ne doit pas remettre en cause la stabilité du lit de la Romanche et contribue à la continuité écologique. Les ouvrages à démanteler comprennent principalement: — la centrale des Clavaux, le barrage, la prise d'eau et les conduites forcées de Pierre-Eybesse, — les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau des Clavaux et sur le linéaire des conduites forcées des Clavaux jusqu'à la zone des cheminées d'équilibre, — les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau de Rioupéroux et de la centrale des Roberts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH) — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: florence.renier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 610711711 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-11-05 📅
Date de fin: 2022-05-20 📅
2022-10-19 📅
2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500265
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com — dates prévisionnelles de réalisation des travaux: du 8.4.2020 au 20.5.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages à démanteler comprennent principalement:

— la centrale des Clavaux, le barrage, la prise d'eau et les conduites forcées de Pierre-Eybesse,

— les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau…

… des Clavaux et sur le linéaire des conduites forcées des Clavaux jusqu'à la zone des cheminées d'équilibre,

… de Rioupéroux et de la centrale des Roberts.

Intitulé du lot: Lot C4: démantèlement de la prise d'eau de Riouperoux et de la centrale des Roberts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau de Rioupéroux et de la centrale des Roberts. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles et peuvent avoir lieu en rivière. Le démantèlement des ouvrages en rivière ne remet pas en cause la stabilité du lit de la Romanche et contribue à la continuité écologique.

Le périmètre de démantèlement est constitué d'ouvrages appartenant aux aménagements des Roberts et de Rioupéroux. Le site de la prise d'eau de Rioupéroux est situé sur la commune de Livet et Gavet à environ 1 km en amont du village de Rioupéroux.

Informations complémentaires:

— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com

— dates prévisionnelles de réalisation des travaux: du 8.4.2020 au 20.5.2022.

Intitulé du lot: Lot C7: démantèlement de la prise d'eau et des conduites forcées des Clavaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau des Clavaux et sur le linéaire des conduites forcées des Clavaux jusqu'à la zone des cheminées d'équilibre qui sont incluses dans le périmètre.

Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles et peuvent avoir lieu en rivière.

Le démantèlement des ouvrages en rivière ne remet pas en cause la stabilité du lit de la Romanche et contribue à la continuité écologique.

Le périmètre de démantèlement est constitué des ouvrages de prise d'eau et des ouvrages d'amenée de l'aménagement des Clavaux. Ces ouvrages sont situés sur la commune de Livet et Gavet entre le village de Rioupéroux et le hameau des Clavaux.

Description des options:

Options envisagées, à confirmer ou à compléter au moment de la consultation:

— option 1: le démantèlement du tronçon de la conduite forcée métallique aérienne des Clavaux,

— option 2: démantèlement de la 1

— option 3: démantèlement de la 2

Informations complémentaires:

— les dates prévisionnelles de réalisation des travaux vont du 18.3.2020 au 19.10.2022.

Intitulé du lot: Lot C8: démantèlement de la centrale des Clavaux, de la prise d'eau et des conduites forcées de Pierre-Eybesse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) la centrale des Clavaux, le barrage, la prise d'eau et les conduites forcées de Pierre-Eybesse. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles et peuvent avoir lieu en rivière. Le démantèlement des ouvrages en rivière ne remet pas en cause la stabilité du lit de la Romanche et contribue à la continuité écologique.

Le périmètre de démantèlement est constitué d'ouvrages appartenant aux aménagements des Clavaux et de Pierre-Eybesse. La centrale des Clavaux et la prise d'eau de Pierre-Eybesse sont situées en amont du hameau des Clavaux. Le linéaire des conduites situé entre la Romanche et la RD1091 relie la prise d'eau de Pierre-Eybesse aux centrales de Pierre-Eybesse situées dans l'enceinte de l'usine Ferropem de Pierre-Eybesse.

Description des options:

Option envisagées à confirmer ou à compléter au moment de la consultation:

— option 1: déconstruction partielle des canaux d'amenée de la prise d'eau de Pierre-Eybesse,

— option 2: démantèlement d'une partie du linéaire des conduites forcées aérienne et enterrée de Pierre-Eybesse.

Informations complémentaires:

— les dates prévisionnelles de réalisation des travaux vont du 12.8.2021 au 16.5.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vallée de la Romanche: centrale des Roberts et prise d'eau de Riouperoux

Vallée de la Romanche: prise d'eau et conduites forcées des Clavaux

Vallée de la Romanche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat dispose des certification suivantes:

— certification dans le domaine de la sécurité: MASE ou équivalent,

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— certification ISO 14001 ou équivalent,

— certification pour travaux en contexte amiante sous-section 3.

Le candidat doit remettre les attestations associées émanant d’un organisme habilité audité par un organisme indépendant. Dans le cas où les attestations ne couvrent pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»

Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe «informations générales») avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 3 derniers exercices:

— taux de dépendance d'EDF: partie du chiffre d'affaires réalisé avec EDF < 30 % du chiffre d'affaire annuel,

— capacité financière: chiffre d'affaires annuel du GME >= 11 000 000 EUR,

— chiffre d'affaires annuel du mandataire du GME >= 9 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

4) pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

5) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

8) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;

9) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

10) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

11) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

12) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

13) lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;

14) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus:

— pour le mandataire: pilotage, coordination et réalisation de chantiers de démantèlement (études et travaux) pour des chantiers équivalents,

— réalisation de maîtrise d’œuvre en phases conception et réalisation pour des chantiers équivalents,

— réalisation de travaux en rivière avec gestion de flux et mise en place d'ouvrage provisoire: contournement, dérivation, ouvrage de franchissement piscicole (uniquement pour le lot C7), protection de berges en génie végétal et protection de berges en enrochement,

— réalisation de travaux de terrassement avec création de pistes forestière de plate-forme et reprofilage de talus,

— réalisation de déconstruction de gros équipements mécaniques (CF, vannes, groupes électromécaniques), manutention pièces lourdes, oxycoupage, démontage,

— réalisation de déconstruction d'ouvrages de génie civil construits en béton armé, maçonneries, charpentes métalliques,

— réalisation de travaux de déconstruction en présence d'amiante: travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant des matériaux contenant de l’amiante (sous-section nº 3),

— réalisation du tri, gestion transfert et valorisation de déchets dangereux (amiante, terre polluée…) ou inertes,

— réalisation de travaux de renaturation en berges conduisant à la recréation de milieux naturels sans usage d’apport exogènes pendant et après la mise en place. Les capacités en génie végétal doivent mettre en évidence l’aptitude à prendre en compte et anticiper les besoins de la renaturation dans les programmes de terrassement,

— communication en langue française: encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment. Langue du marché: français.

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent notamment les renseignements ou documents suivants:

2) une liste des principaux chantiers effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

4) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

8) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement sur ressources propres,

— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF.

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Fournisseurs présentant les capacités techniques énumérées au III.1.3).

Fournisseur présentant les capacités techniques énumérées au III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 91447
Contact
Point de contact: Florence Renier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Manifestation d'intérêt à déposer sur le portail achat: https://pha.edf.com

RFI nº: 063959.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 218-500265 (2018-11-08)

Informations complémentaires (2018-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-518131
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500265
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Ces modifications n'impliquent pas de compléments par rapport à l'avis de marché initial la date de remise n'a donc pas été repoussée. En cas de difficulté merci de vous rapprocher le l'interlocuteur de l’entité adjudicatrice (Mme Renier: +33 610711711/ florence.renier@edf.fr).

Source: OJS 2018/S 226-518131 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S 218-500265
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH) 30 rue Ambroise Croizat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-593236
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot C4: Démantèlement de la prise d'eau de Riouperoux et de la Centrale des Roberts
Brève description:

Description des options: Démantèlement des pylônes sur la canal de Rioupéroux.
Intitulé du lot: Lot C7: Démantèlement de la prise d'eau et des conduites forcées des Clavaux
Description des options:

— déconstruction des structures de support de la CF RD en amont de la cheminée

d'équilibre,

— réfection de l’alimentation en eau de source de l'usine Ferropem,

— création d'un accès indépendant depuis la centrale de Rioupéroux.

Intitulé du lot: Lot C8: Démantèlement de la centrale des Clavaux, de la prise d'eau et des conduites forcées de Pierre-Eybesse
Description des options:

Déconstruction partielle des conduites forcées de Pierre-Eybesse.

Mise en œuvre d’une canalisation permettant l’amenée de l’eau de source Ferropem entre la centrale des Clavaux et l'usine Ferropem.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vallée de la Romanche: Centrale des Roberts et prise d'eau de Riouperoux.

Vallée de la Romanche: prise d'eau et conduites forcées des Clavaux.

Vallée de la Romanche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 241-593236 (2019-12-09)

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