Démantèlement partiel des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche

EDF SA

Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) une partie des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche. Selon les ouvrages considérés, les déconstructions sont complètes ou partielles et peuvent avoir lieu en rivière. Le démantèlement des ouvrages en rivière ne doit pas remettre en cause la stabilité du lit de la Romanche et contribue à la continuité écologique.
Les ouvrages à démanteler comprennent principalement:
— la centrale des Clavaux, le barrage, la prise d'eau et les conduites forcées de Pierre-Eybesse,
— les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau des Clavaux et sur le linéaire des conduites forcées des Clavaux jusqu'à la zone des cheminées d'équilibre,
— les ouvrages compris dans l'emprise de la prise d'eau de Rioupéroux et de la centrale des Roberts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2018-11-20	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 91447
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH) — 30 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Renier
Téléphone: +33 610711711 📞
Courrier électronique: florence.renier@edf.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démantèlement partiel des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche
Produits/services: Travaux de démantèlement 📦
Brève description:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) une partie des...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot C4: démantèlement de la prise d'eau de Riouperoux et de la centrale des Roberts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche: centrale des Roberts et prise d'eau de Riouperoux
Description du marché:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) les ouvrages compris...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-05 📅
Date de fin: 2022-05-20 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Fournisseurs présentant les capacités techniques énumérées au III.1.3).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com — dates prévisionnelles de réalisation des travaux: du 8.4.2020 au 20.5.2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot C7: démantèlement de la prise d'eau et des conduites forcées des Clavaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche: prise d'eau et conduites forcées des Clavaux
Description du marché:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) les ouvrages compris...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-19 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Fournisseur présentant les capacités techniques énumérées au III.1.3).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options envisagées, à confirmer ou à compléter au moment de la consultation: — option 1: le démantèlement du tronçon de la conduite forcée métallique...”
Description
Informations complémentaires:
“— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com — les dates prévisionnelles de réalisation des travaux vont du 18.3.2020 au 19.10.2022.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot C8: démantèlement de la centrale des Clavaux, de la prise d'eau et des conduites forcées de Pierre-Eybesse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche
Description du marché:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) la centrale des...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-16 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Option envisagées à confirmer ou à compléter au moment de la consultation: — option 1: déconstruction partielle des canaux d'amenée de la prise d'eau de...”
Description
Informations complémentaires:
“— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com — les dates prévisionnelles de réalisation des travaux vont du 12.8.2021 au 16.5.2023.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat dispose des certification suivantes:
— certification dans le domaine de la sécurité: MASE ou équivalent,
— certification ISO 9001 ou équivalent,
— certification ISO 14001 ou équivalent,
— certification pour travaux en contexte amiante sous-section 3.
Le candidat doit remettre les attestations associées émanant d’un organisme habilité audité par un organisme indépendant. Dans le cas où les attestations ne couvrent pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»
Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe «informations générales») avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration...”
Conditions de participation

“Pour les 3 derniers exercices: — taux de dépendance d'EDF: partie du chiffre d'affaires réalisé avec EDF < 30 % du chiffre d'affaire annuel, — capacité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants: 1) une liste des travaux...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
8) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
9) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
10) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
11) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
12) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;
13) lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;
14) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus:
— pour le mandataire: pilotage, coordination et réalisation de chantiers de démantèlement (études et travaux) pour des chantiers équivalents,
— réalisation de maîtrise d’œuvre en phases conception et réalisation pour des chantiers équivalents,
— réalisation de travaux en rivière avec gestion de flux et mise en place d'ouvrage provisoire: contournement, dérivation, ouvrage de franchissement piscicole (uniquement pour le lot C7), protection de berges en génie végétal et protection de berges en enrochement,
— réalisation de travaux de terrassement avec création de pistes forestière de plate-forme et reprofilage de talus,
— réalisation de déconstruction de gros équipements mécaniques (CF, vannes, groupes électromécaniques), manutention pièces lourdes, oxycoupage, démontage,
— réalisation de déconstruction d'ouvrages de génie civil construits en béton armé, maçonneries, charpentes métalliques,
— réalisation de travaux de déconstruction en présence d'amiante: travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant des matériaux contenant de l’amiante (sous-section nº 3),
— réalisation du tri, gestion transfert et valorisation de déchets dangereux (amiante, terre polluée…) ou inertes,
— réalisation de travaux de renaturation en berges conduisant à la recréation de milieux naturels sans usage d’apport exogènes pendant et après la mise en place. Les capacités en génie végétal doivent mettre en évidence l’aptitude à prendre en compte et anticiper les besoins de la renaturation dans les programmes de terrassement,
— communication en langue française: encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment. Langue du marché: français.
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent notamment les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principaux chantiers effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
8) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution.

Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement sur ressources propres, — modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement, — délais de paiement: paiement à 60...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Manifestation d'intérêt à déposer sur le portail achat: https://pha.edf.com RFI nº: 063959.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 218-500265 (2018-11-08)

Informations complémentaires (2018-11-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-500265

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les...”

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection: pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
8) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
9) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
10) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
11) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
12) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;
13) lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;
14) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité,…

Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: les critères de sélection sont la capacité du candidat à répondre au critères listés ci-dessous:...”

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection: les critères de sélection sont la capacité du candidat à répondre au critères listés ci-dessous: nota: en cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents permettant de justifier sa capacité au regard des critères listés ci-dessous:
— pour le mandataire: pilotage, coordination et réalisation de chantiers de démantèlement (études et travaux) pour des chantiers équivalents,
— réalisation de maîtrise d’œuvre en phases conception et réalisation pour des chantiers équivalents,
— réalisation de travaux en rivière avec gestion de flux et mise en place d'ouvrage provisoire: contournement, dérivation, ouvrage de franchissement piscicole (uniquement pour le lot C7), protection de berges en génie végétal et protection de berges en enrochement,
— réalisation de travaux de terrassement avec création de pistes forestière de plate-forme et reprofilage de talus — réalisation de déconstruction de gros équipements mécaniques (CF, vannes, groupes électromécaniques), manutention pièces lourdes, oxycoupage, démontage,
— réalisation de déconstruction d'ouvrages de génie civil construits en béton armé, maçonneries, charpentes métalliques,
— réalisation de travaux de déconstruction en présence d'amiante: travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant des matériaux contenant de l’amiante (sous-section nº 3),
— réalisation du tri, gestion transfert et valorisation de déchets dangereux (amiante, terre polluée…) ou inertes,
— réalisation de travaux de renaturation en berges conduisant à la recréation de milieux naturels sans usage d’apport exogènes pendant et après la mise en place. Les capacités en génie végétal doivent mettre en évidence l’aptitude à prendre en compte et anticiper les besoins de la renaturation dans les programmes de terrassement.
— communication en langue française: encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment. Langue du marché: Français — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— certification ISO 9001 ou équivalent,
— certification ISO 14001 ou équivalent,
— certification pour travaux en contexte amiante sous-section 3,
— les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
Et:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): candidat répondant aux critères de sélection ci-dessus.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — taux de dépendance d'EDF: partie du chiffre d'affaire réalisé avec EDF < 30 % du chiffre d'affaires annuel.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette notion est supprimée de l'avis de marché, aucun justificatif n'est à fournir.”
Autres informations complémentaires

“Ces modifications n'impliquent pas de compléments par rapport à l'avis de marché initial la date de remise n'a donc pas été repoussée. En cas de difficulté...”
Source: OJS 2018/S 226-518131 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH) 30 rue Ambroise Croizat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement partiel des ouvrages hydroélectriques de la vallée de la Romanche. 2018/S 218-500265”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot C4: Démantèlement de la prise d'eau de Riouperoux et de la Centrale des Roberts”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche: Centrale des Roberts et prise d'eau de Riouperoux.
Description du marché:
“Les travaux de démantèlement réalisés par le titulaire consistent à démanteler (déconstruction, protection de berges et renaturation) les ouvrages compris...”
Informations sur les options
Description des options: Démantèlement des pylônes sur la canal de Rioupéroux.
Champ d'application du marché
Titre: Lot C7: Démantèlement de la prise d'eau et des conduites forcées des Clavaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche: prise d'eau et conduites forcées des Clavaux.
Informations sur les options
Description des options:
“— déconstruction des structures de support de la CF RD en amont de la cheminée d'équilibre, — réfection de l’alimentation en eau de source de l'usine...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot C8: Démantèlement de la centrale des Clavaux, de la prise d'eau et des conduites forcées de Pierre-Eybesse”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche.
Informations sur les options
Description des options:
“Déconstruction partielle des conduites forcées de Pierre-Eybesse. Mise en œuvre d’une canalisation permettant l’amenée de l’eau de source Ferropem entre la...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-500265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démantèlement des usines de moyenne Romanche — Lot C4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre:
“Lot C7: prise d’eau et conduites forcées des Clavaux, et lot C8: centrale des Clavaux, prise d’eau et conduites forcées des Clavaux et conduites forcées de...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 241-593236 (2019-12-09)

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