Démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants

DDTM 50

Les prestations concernent le démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants y compris le désamiantage, la réalisation d'un mur de soutènement et la pose d'une glissière de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDTM 50

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DDTM50-MBS-DEMOL-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 50
Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer, service environnement mission barrages de la Sélune, 477 boulevard de la Dollée - BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://www.manche.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233063900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394442&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394442&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404532
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),

— l'inscription sur le registre professionnel si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance n

… 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— Qualibat 1113 : démolition technicité supérieure ou équivalent,

—— Qualibat 1552 : traitement de l'amiante ou équivalent comportant à minima les secteurs d'activité suivants: ouvrages intérieurs de bâtiments — ouvrages extérieurs de bâtiment la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : cf. certificats de qualification l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 1113: démolition technicité supérieure ou équivalent,

— Qualibat 1552: traitement de l'amiante ou équivalent comportant à minima les secteurs d'activité suivants:

—— ouvrages intérieurs de bâtiments,

—— ouvrages extérieurs de bâtiment.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 000 44
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394442&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-404532 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3540512.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer, service environnement mission barrages de la Sélune, 477 boulevard de la Dollée — BP 60355
Commune postale: Saint-Lô

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033135
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404532
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-Le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Charier TP
Numéro d'enregistrement national: 343 691 374 00023
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.charier.fr 🌏
Nom: Charier GC
Numéro d'enregistrement national: 320 651 706 00030
Adresse postale: 2 rue des Meuniers
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Nom: Avenir Deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00037
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.avenirdeconstruction.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3540512.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 016-033135 (2019-01-18)

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