Les prestations concernent le démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants y compris le désamiantage, la réalisation d'un mur de soutènement et la pose d'une glissière de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants
DDTM50-MBS-DEMOL-2018”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Les prestations concernent le démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants y compris le désamiantage, la réalisation d'un...”
Brève description
Les prestations concernent le démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants y compris le désamiantage, la réalisation d'un mur de soutènement et la pose d'une glissière de sécurité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte.
Description du marché:
“Les prestations concernent le démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants y compris le désamiantage, la réalisation d'un...”
Description du marché
Les prestations concernent le démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants y compris le désamiantage, la réalisation d'un mur de soutènement et la pose d'une glissière de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la place...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),
— l'inscription sur le registre professionnel si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— Qualibat 1113 : démolition technicité supérieure ou équivalent,
—— Qualibat 1552 : traitement de l'amiante ou équivalent comportant à minima les secteurs d'activité suivants: ouvrages intérieurs de bâtiments — ouvrages extérieurs de bâtiment la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : cf. certificats de qualification l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Qualibat 1113: démolition technicité supérieure ou équivalent,
— Qualibat 1552: traitement de l'amiante ou équivalent comportant à minima les secteurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Qualibat 1113: démolition technicité supérieure ou équivalent,
— Qualibat 1552: traitement de l'amiante ou équivalent comportant à minima les secteurs d'activité suivants:
—— ouvrages intérieurs de bâtiments,
—— ouvrages extérieurs de bâtiment.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— une avance sera accordée au titulaire selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 179-404532 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction départementale des territoires et de la mer, service environnement mission barrages de la Sélune, 477 boulevard de la Dollée — BP 60355”
Commune postale: Saint-Lô
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3540512.02 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-Le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDTM50-MBS-DEMOL-2018
Titre: Démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Charier TP
Numéro d'enregistrement national: 343 691 374 00023
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.charier.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Charier GC
Numéro d'enregistrement national: 320 651 706 00030
Adresse postale: 2 rue des Meuniers
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Le contractant est une PME ✅
Nom: Avenir Deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00037
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.avenirdeconstruction.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3540512.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033135 (2019-01-18)