Objet Champ d'application du marché
Titre: Délivrance et gestion de titres restaurant dématérialisés
2018-01
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Délivrance et gestion de titres restaurant dématérialisés pour des agents des délégations régionales du CNRS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM-COM.”
Description du marché:
“Délivrance et gestion de titres restaurant dématérialisés pour des agents des délégations régionales du CNRS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux
Prix (pondération): 50 points
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020
Il pourra être reconduit, par tacite...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, jusqu'au 31.12.2022
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis (section II.1.7 et section V.2.4) sont une estimation...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis (section II.1.7 et section V.2.4) sont une estimation du volume financier de l'accord-cadre sur la durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre nº 2018-01 a été signé et notifié le 24.9.2018. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre nº 2018-01 a été signé et notifié le 24.9.2018. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422941 (2018-09-26)