Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défrichage/Élagage, désamiantage, déplombage et démolition d'un ensemble de bâtiments, maison de l'enfance à Provins
DEMOL-PROV-2018”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la démolition d'un ensemble de bâtiments, voiries et réseau pour laisser un terrain libre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de l'enfance à Provins, 5 rue des Près de la Comtesse, 77160 Provins
Description du marché:
“Les travaux portent pour le désamiantage:
— sur la dépose des dalles de sol + colle contenant de l'amiante,
— sur la dépose de ragréage de sol + colle...”
Description du marché
Les travaux portent pour le désamiantage:
— sur la dépose des dalles de sol + colle contenant de l'amiante,
— sur la dépose de ragréage de sol + colle contenant de l'amiante,
— sur la dépose de colle de faïence contenant de l'amiante,
— sur la dépose des conduits en amiante-ciment,
— sur la dépose de toiture en fibrociment les travaux portent pour le déplombage,
— sur l'enlèvement des peintures au plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Demolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de l'enfance à Provins, 5 rue des Près de la Comtesse, 77160 Provins.
Description du marché: Prestations de démolition d'un ensemble de bâtiments
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défrichage/élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Prestations de défrichage (débroussaillage), d'élagage et d'éventuel abattage d'arbre malade ou mort, sur l'ensemble du terrain autour des bâtiments sujet à...”
Description du marché
Prestations de défrichage (débroussaillage), d'élagage et d'éventuel abattage d'arbre malade ou mort, sur l'ensemble du terrain autour des bâtiments sujet à la démolition ainsi que sur les parties archéologiques à préserver sur le site de la Maison de l'enfance à Provins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) Capacité professionnelle et financière...”
Liste et brève description des conditions
1) Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques). Pour le lot 1 le candidat devra présenter en plus des éléments ci-dessus, les qualifications suivantes:
— qualibat 1513 ou son équivalent afaq-ascert international,
— qualibat 1512 ou équivalent (certificat établi en langue française).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
“Durée du marche: les travaux concernant l'ensemble des lots seront exécutés dans un délai global de 5 mois. (hors période de préparation) date...”
Durée du marche: les travaux concernant l'ensemble des lots seront exécutés dans un délai global de 5 mois. (hors période de préparation) date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018 forme du marche: le lot 1 est composé d'un prix global et forfaitaire et d'une part à commandes sans minimum et avec un maximum de 31 000 EUR HT pour la durée du marché lots 2 et 3. Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché éléments a fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour le lot 1 le candidat devra présenter:
qualibat 1513 ou son équivalent afaq-ascert international;
qualibat 1512 ou équivalent (certificat établi en langue française) éléments à fournir au titre de l'offre:
—— l'acte d'engagement ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété,
—— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE,
—— le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, complété par le candidat seulement pour le lot,
—— une note méthodologique.
Le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type, seulement pour le lot 1. critères de jugement des offres: pour les lots 2 et 3, prix des prestations (50). Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre. Pour le lot 1, le prix sera apprécié au regard:
— du prix global HT (en lettres/en chiffres) porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre noté sur 25,
— de la prestation-type, noté sur 25.
Valeur technique, pour tous les lots (50).
La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique détaillant:
— les moyens humains,
— les moyens matériels,
— l'exposition humaine et risque,
— l'analyse des contraintes du site et solutions apportées,
— le planning d'exécution des ouvrages, hebdomadaire pour les lots 1 et 2,
— le planning d'exécution des ouvrages journalier pour le lot 3,
— la procédure mise en place pour le traitement des déchets de chantier,
— les principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier négociation: cf. article 5-6 du règlement de la consultation visite Obligatoire cf. Article 7 du règlement de la consultation autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse mail indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 170-386112 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Et-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défrichage/élagage, désamiantage, déplombage et démolition d'un ensemble de bâtiments, maison de l'enfance à Provins
DEMOL-PROV-2018”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 170-386112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 187-421768 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10508.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de l'enfance à Provins 5 rue des Près de la Comtesse 77160 Provins.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (au regard du montant total affiché dans l'acte d'engagement pour la part forfaitaire)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Prestations de démolition d'un ensemble de bâtiments.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-386112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC13
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Défrichage/Élagage, désamiantage, déplombage et démolition d'un ensemble de bâtiments, maison de l'enfance à Provins lot 3 défrichage, élagage”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Langellier
Numéro d'enregistrement national: 82047811300013
Adresse postale: 12 rue des Fosses
Commune postale: Vimpelles
Code postal: 77520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10508.52 💰
“— lot nº 1: désamiantage et déplombage: sans suite.
— lot nº 2: démolition: sans suite.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès...”
— lot nº 1: désamiantage et déplombage: sans suite.
— lot nº 2: démolition: sans suite.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges Hôtel du Département, CS 50377 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-214856 (2019-05-07)