Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie. Les prestations consistent à effectuer le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence et comprend principalement des prestations courantes, opérations d'inspection, conformité des PEI, mesures des caractéristiques hydrauliques, des prestations spécifiques notamment le débroussaillage de l'accès et des abords, signalisation, des interventions en urgence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA
• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 71180413
Brève description:

La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie. Les prestations consistent à effectuer le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence et comprend principalement des prestations courantes, opérations d'inspection, conformité des PEI, mesures des caractéristiques hydrauliques, des prestations spécifiques notamment le débroussaillage de l'accès et des abords, signalisation, des interventions en urgence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394638
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire de Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 762 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire du pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire pays Salonais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire du pays Salonais.

Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie du territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire Istres Ouest Provence
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire Istres Ouest Provence.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire pays de Martigues
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire du pays de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Marseille-Provence

Territoire du pays d'Aix

Territoire du pays Salonais

Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Territoire Istres Ouest Provence

Pays de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de la méthodologie technique et organisationnelle employée notamment pour une procédure type de contrôle avec mesures des caractéristiques hydrauliques (débits et pressions) et de type maintenance sur un PEI: 40 %,

— sous-critère B: pertinence des moyens humains qui seront affectés au marché: composition des équipes mobilisables pour chaque typologie de prestations, les fonctions et qualifications du personnel: 40 %,

— sous-critère C: pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, notamment sur les descriptifs techniques et leur nombre: 20 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134713 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394638 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 1612867.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117660
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394638
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél 0495095193 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à mamp bp 48014 13567 Marseille cedex 02

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Marseille Provence
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Sous-Critère A (40 %) - qualité de la méthodologie technique et organisationnelle employée notamment pour une procédure type de contrôle avec mesures des caractéristiques hydrauliques (débits et pressions) et de type maintenance sur un Pei

Sous-Critère B (40 %) - pertinence des moyens humains qui seront affectés au marché: composition des équipes mobilisables pour chaque typologie de prestations, les fonctions et qualifications du personnel

Sous-critère C (20 %) - pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, notamment sur les descriptifs techniques et leur nombre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau Incendie du territoire du Pays d'aix
Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Pays Salonais
Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Pays d'aubagne et de l'etoile
Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Istres Ouest Provence
Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Pays de Martigues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Société des eaux de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491576306 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 593094.12 EUR 💰
Nom: Cda
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147863632 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 550 893 EUR 💰
Nom: Société des Eaux de Marseille
Valeur totale du marché: 124794.40 EUR 💰
114432.30 EUR 💰
142189.65 EUR 💰
87463.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 051-117660 (2019-03-08)

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