La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie. Les prestations consistent à effectuer le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence et comprend principalement des prestations courantes, opérations d'inspection, conformité des PEI, mesures des caractéristiques hydrauliques, des prestations spécifiques notamment le débroussaillage de l'accès et des abords, signalisation, des interventions en urgence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence
71180413”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie. Les prestations consistent à effectuer le contrôle, la maintenance et le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie. Les prestations consistent à effectuer le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence et comprend principalement des prestations courantes, opérations d'inspection, conformité des PEI, mesures des caractéristiques hydrauliques, des prestations spécifiques notamment le débroussaillage de l'accès et des abords, signalisation, des interventions en urgence.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence
Description du marché:
“Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire de Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aix
Description du marché:
“Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire du pays d'Aix.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays Salonais
Description du marché:
“Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire du pays Salonais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Description du marché:
“Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie du territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres Ouest Provence
Description du marché:
“Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire Istres Ouest Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie — territoire pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Martigues
Description du marché:
“Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie sur le territoire du pays de Martigues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de la méthodologie technique et organisationnelle employée notamment pour une procédure type de contrôle avec mesures des caractéristiques hydrauliques (débits et pressions) et de type maintenance sur un PEI: 40 %,
— sous-critère B: pertinence des moyens humains qui seront affectés au marché: composition des équipes mobilisables pour chaque typologie de prestations, les fonctions et qualifications du personnel: 40 %,
— sous-critère C: pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, notamment sur les descriptifs techniques et leur nombre: 20 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134713📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 174-394638 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau incendie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71180413”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1612867.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Marseille Provence” Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-Critère A (40 %) - qualité de la méthodologie technique et organisationnelle employée notamment pour une procédure type de contrôle avec mesures des caractéristiques hydrauliques (débits et pressions) et de type maintenance sur un Pei
Sous-Critère B (40 %) - pertinence des moyens humains qui seront affectés au marché: composition des équipes mobilisables pour chaque typologie de prestations, les fonctions et qualifications du personnel
Sous-critère C (20 %) - pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, notamment sur les descriptifs techniques et leur nombre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél 0495095193 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à mamp bp 48014 13567 Marseille cedex 02
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau Incendie du territoire du Pays d'aix”
Titre:
“Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Pays Salonais”
Titre:
“Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Pays d'aubagne et de l'etoile”
Titre:
“Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Istres Ouest Provence”
Titre:
“Défense Extérieure contre l'incendie - contrôle, maintenance et petit entretien des Points d'eau incendie - territoire Pays de Martigues”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Marseille-Provence
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491576306📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 762 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593094.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Pays d'Aix
Nom et adresse du contractant
Nom: Cda
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147863632📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 424 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 893 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Pays Salonais
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Eaux de Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124794.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z19063
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114432.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z19064
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Istres Ouest Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142189.65 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z19065
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du pays de Martigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87463.80 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Source: OJS 2019/S 051-117660 (2019-03-08)