Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des 16 chars de la Bataille des Fleurs ainsi que la participation de ceux-ci aux 5 défilés inscrits au programme dans le cadre du carnaval de Nice 2019.
La mission confiée au titulaire de chaque lot porte sur la fourniture de fleurs et la réalisation de décoration florale d'un char fourni par l'organisateur constitué d'une plate-forme sur roues autotractée, équipée d'une structure métallique recouverte d'un tissu lycra et servant d'armature au futur décor.
Le marché est composé de 16 lots correspondant chacun à une structure différente appartenant à une catégorie de volumes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Décoration des chars de la Bataille des Fleurs de la ville de Nice — édition 2019
VDN-18-1576”
Produits/services: Fleurs coupées📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché a...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des 16 chars de la Bataille des Fleurs ainsi que la participation de ceux-ci aux 5 défilés inscrits au programme dans le cadre du carnaval de Nice 2019.
La mission confiée au titulaire de chaque lot porte sur la fourniture de fleurs et la réalisation de décoration florale d'un char fourni par l'organisateur constitué d'une plate-forme sur roues autotractée, équipée d'une structure métallique recouverte d'un tissu lycra et servant d'armature au futur décor.
Le marché est composé de 16 lots correspondant chacun à une structure différente appartenant à une catégorie de volumes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Char «Grand volume» — La reine (reine 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fleurs coupées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Char «Moyen volume» — pellicule (reine 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la
Notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Char «Moyen volume» — salle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 3 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Char «Moyen volume» — scénario
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 4 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Char «Moyen volume» — bande originale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 5 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Char «Moyen volume» — bobines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Char «Moyen volume» — bras
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 6 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 6 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Char «Moyen volume» — caméra
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot 8 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 8 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Char «Moyen volume» — chaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le lot 9 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 9 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Char «Moyen volume» — clap
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le lot 10 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 10 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Char «Moyen volume» — masques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le lot 11 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 11 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Char «Moyen volume» — oscar
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le lot 12 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 12 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Char «Moyen volume» — pop corn
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le lot 13 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 13 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Char «Moyen volume» — projecteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le lot 14 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 14 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Char «Moyen volume» — star
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Le lot 15 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 15 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Char «Moyen volume» — trophée
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Le lot 16 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 16 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois.
Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
A) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 217-495856 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Décoration des chars de la bataille des fleurs de la Ville de Nice — édition 2019
VDN-18-1576”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché à pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des 16 chars de la Bataille des Fleurs ainsi que la participation de ceux-ci aux 5 défilés inscrits au programme dans le cadre du Carnaval de Nice 2019. La mission confiée au titulaire de chaque lot porte sur la fourniture de fleurs et la réalisation de décoration florale d'un char fourni par l'organisateur constitué d'une plateforme sur roues autotractée, équipée d'une structure métallique recouverte d'un tissu lycra et servant d'armature au futur décor. Le marché est composé de 16 lots correspondant chacun à une structure différente appartenant à une catégorie de volumes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Char "Grand volume"- la reine (reine 2)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Char "Moyen volume" - pellicule (reine 1)
Description
Description du marché:
“Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Char "Moyen volume" - sALLE
Description
Description du marché:
“Le lot 3 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 3 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Char "Moyen volume" - sCENARIO
Description
Description du marché:
“Le lot 4 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 4 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Char "Moyen volume" - bande originale
Description
Description du marché:
“Le lot 5 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 5 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Char "Moyen volume"- bOBINES
Description
Description du marché:
“Le lot 6 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 6 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Char "Moyen volume" - bRAS
Description
Description du marché:
“Le lot 7 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 7 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Char "Moyen volume" - cAMERA
Description
Description du marché:
“Le lot 8 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 8 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Char "Moyen volume" - cHAISE
Description
Description du marché:
“Le lot 9 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 9 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Char "Moyen volume" - cLAP
Description
Description du marché:
“Le lot 10 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 10 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Char "Moyen volume" - mASQUES
Description
Description du marché:
“Le lot 11 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 11 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Char "Moyen volume" - oSCAR
Description
Description du marché:
“Le lot 12 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 12 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Char "Moyen volume" - pop corn
Description
Description du marché:
“Le lot 13 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 13 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Char "Moyen volume" - pROJECTEUR
Description
Description du marché:
“Le lot 14 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 14 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Char "Moyen volume" - sTAR
Description
Description du marché:
“Le lot 15 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 15 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Char "Moyen volume" -TROPHEE
Description
Description du marché:
“Le lot 16 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 16 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations des différents lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Char «Grand Volume» la reine (reine 2)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les granits du sud est/ets bravi et fils (mandataire)
Adresse postale: 78 avenue Sainte-Marguerite
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tyrolia fleurs/Au paillon fleuri
Adresse postale: 1 place de Tende
Code postal: 06300
Nom: Ageron fleurs
Adresse postale: 22 avenue St-Sylvestre
Code postal: 06100
Nom: Abelia fleurs
Adresse postale: 4 route de Nice
Commune postale: Châteauneuf
Code postal: 06740
Nom: Artfloral Cannes NT
Adresse postale: 67 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Nom: La Roseraie
Adresse postale: chemin des Colettes
Nom: Veronique fleurs
Adresse postale: 1655 route de Cannes — L'Hacienda
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Nom: Maria fleurs
Adresse postale: 5 place du Commandant Maria
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Char«Grand Volume» la reine (reine 1)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les granits du sud est/ETS bravi et fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Char «Moyen Volume» salle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Les granits du sud est/ETS bravi et fils (mandataire)
Adresse postale: 67
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Char «Moyen Volume» scenario
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Char «Moyen Volume» bande originale
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl arc en ciel fleurs du sud
Adresse postale: 5 rue Barberis
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 309 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Char «Moyen Volume» bobines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Char «Moyen Volume» bras
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 250 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Char «Moyen Volume» caméra
Nom et adresse du contractant
Nom: La roseraie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Char «Moyen Volume» chaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Mad In Event
Adresse postale: 58 avenue Foch
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 470 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Char «Moyen Volume» clap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Char «Moyen Volume» masqués
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 280 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Char «Moyen Volume» oscar
Nom et adresse du contractant
Nom: France flore entreprise
Adresse postale: 10bis rue Dante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 100 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Char «Moyen Volume» pop corn
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place du commandant Maria
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Char «Moyen Volume» projecteur
Date de conclusion du contrat: 2019-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 78 avenue Sainte Marguerite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 280 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Char «Moyen Volume» star
Nom et adresse du contractant
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 100 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Char «Moyen Volume» trophée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 391 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat, pour l'ensemble des lots, le 10.1.2019
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.1.2019 pour les lots: 1, 5, 12, 15, 16, le 12.1.2019 pour le lot 14, le 14.1.2019 pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage.
Tél. +33.04.97.13.44.70 — Fax +33.04.97.13.29.19
Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 031-069362 (2019-02-08)