Déconstruction et/ou curage de bâtiments

Ville de Drancy

Le présent marché porte sur des prestations de travaux de déconstruction et désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colombo

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2018-10-09	Informations complémentaires
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: T2018/MLM/DECONS. CURAGE BATIMENTS
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de travaux de déconstruction et désamiantage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: BP 76, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433138
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La description des travaux, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif des travaux est de 60 000 EUR (HT). Pour l'année 2019. conditions d'envoi et de remise des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les plis seront transmis avant la date et l'heure de remise des offres, fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation selon les modalités suivantes: — seules les offres envoyées par voie dématérialisée seront acceptées, — aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée, — la transmission des offres par courrier électronique n'est pas autorisée. Transmission électronique le pouvoir adjudicateur n'exige pas de la part des candidats une signature électronique de l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre. Il sera demandé au candidat retenu de rematérialiser son offre transmise par voie électronique et d'y apposer sa signature manuscrite. Renseignement(s) administratif(s): Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Audrerie — Mme Morelli, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25275, courriel: marches.publics@drancy.fr Renseignement(s) technique(s): Services techniques, Centre administratif, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Marchetto Lydie, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25233.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La description des travaux, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif des travaux est de 60 000 EUR (HT). Pour l'année 2019. conditions d'envoi et de remise des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les plis seront transmis avant la date et l'heure de remise des offres, fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation selon les modalités suivantes:

— seules les offres envoyées par voie dématérialisée seront acceptées,

— aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée,

— la transmission des offres par courrier électronique n'est pas autorisée.

Transmission électronique le pouvoir adjudicateur n'exige pas de la part des candidats une signature électronique de l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre. Il sera demandé au candidat retenu de rematérialiser son offre transmise par voie électronique et d'y apposer sa signature manuscrite.

Renseignement(s) administratif(s): Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Audrerie — Mme Morelli, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25275, courriel: marches.publics@drancy.fr

Renseignement(s) technique(s): Services techniques, Centre administratif, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Marchetto Lydie, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25233.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déconstruction et/ou curage de bâtiments.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.

Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une copie du jugement ou du redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

QUALIBAT 1112 démolition (technique confirmée),

— QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sera apprécié au regard des éléments suivants: le mode opératoire 10 %; les moyens humains, techniques et matériels 20 %; les mesures environnementales 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022.

Les plis seront transmis avant la date et l'heure de remise des offres, fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation selon les modalités suivantes:

— seules les offres envoyées par voie dématérialisée seront acceptées,

— aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée,

— la transmission des offres par courrier électronique n'est pas autorisée.

Transmission électronique le pouvoir adjudicateur n'exige pas de la part des candidats une signature électronique de l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre. Il sera demandé au candidat retenu de rematérialiser son offre transmise par voie électronique et d'y apposer sa signature manuscrite.

Renseignement(s) administratif(s): Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Audrerie — Mme Morelli, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25275, courriel: marches.publics@drancy.fr

Renseignement(s) technique(s): Services techniques, Centre administratif, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Marchetto Lydie, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 192-433138 (2018-10-02)

Informations complémentaires (2018-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444727
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433138
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-444727 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109437
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (B.P.U).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Colombo
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 798 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond à la réponse de l'attributaire au cas d'école multiplié sur 4 ans soit la durée du marché. Le marché a été attribué selon les critères suivants: la valeur technique (40 %) appréciée au regard des éléments suivants: le mode opératoire 10 %; les moyens humains, techniques et matériels 20 %; les mesures environnementales 10 %. Prix des prestations (60 %) appréciée au regard du montant du cas d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 048-109437 (2019-03-05)

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