Objet Champ d'application du marché
Titre: Déconstruction et/ou curage de bâtiments
T2018/MLM/DECONS. CURAGE BATIMENTS
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de travaux de déconstruction et désamiantage.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché: Déconstruction et/ou curage de bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sera apprécié au regard des éléments suivants: le mode opératoire 10 %; les moyens humains, techniques et matériels 20 %; les mesures...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sera apprécié au regard des éléments suivants: le mode opératoire 10 %; les moyens humains, techniques et matériels 20 %; les mesures environnementales 10 %)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie du jugement ou du redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“QUALIBAT 1112 démolition (technique confirmée),
— QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
QUALIBAT 1112 démolition (technique confirmée),
— QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La description des travaux, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif des travaux est de 60 000 EUR (HT). Pour l'année 2019. conditions d'envoi et de remise des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les plis seront transmis avant la date et l'heure de remise des offres, fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation selon les modalités suivantes:
— seules les offres envoyées par voie dématérialisée seront acceptées,
— aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée,
— la transmission des offres par courrier électronique n'est pas autorisée.
Transmission électronique le pouvoir adjudicateur n'exige pas de la part des candidats une signature électronique de l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre. Il sera demandé au candidat retenu de rematérialiser son offre transmise par voie électronique et d'y apposer sa signature manuscrite.
Renseignement(s) administratif(s): Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Audrerie — Mme Morelli, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25275, courriel: marches.publics@drancy.fr
Renseignement(s) technique(s): Services techniques, Centre administratif, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Marchetto Lydie, Téléphone: 01 48 96 50 00 — Poste 25233.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 192-433138 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 76
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 192-433138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 197-444727 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 798 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1...”
Description des options
Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1 janvier au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (B.P.U).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433138
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018116
Titre: Déconstruction et/ou curage de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colombo
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798 520 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond à la réponse de l'attributaire au cas d'école multiplié sur 4 ans soit la durée...”
La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond à la réponse de l'attributaire au cas d'école multiplié sur 4 ans soit la durée du marché. Le marché a été attribué selon les critères suivants: la valeur technique (40 %) appréciée au regard des éléments suivants: le mode opératoire 10 %; les moyens humains, techniques et matériels 20 %; les mesures environnementales 10 %. Prix des prestations (60 %) appréciée au regard du montant du cas d'école.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 048-109437 (2019-03-05)