Déboisement, défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement
• Soins Modernes des Arbres

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Services liés au débardage › Transport de grumes dans les forêts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2018-08-31	Informations complémentaires
2018-09-14	Informations complémentaires
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de débardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: commandes.scsne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 3216322459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353407
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et d'ordres de service émis par le maître d'ouvrage. S'agissant de la valeur estimée de l'accord-cadre, il est précisé que sa valeur maximale est fixée à 2 fois sa valeur minimale; Cette valeur minimale correspond au prix des prestations à réaliser au titre du périmètre A tel que défini par le CCTP (Cf. Art. A.5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation des travaux préliminaires listés ci-après et détaillés à l'article A.5 du CCTP:

— périmètre A: diagnostics archéologiques sur les 4 secteurs du projet CSNE,

— périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE,

— périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme,

— périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1.

Les prestations consistent à faire couper les peuplements forestiers commercialisables ou non, à faire broyer ceux qui ne le sont pas et à dégager les emprises nécessaires à la réalisation des travaux sus-visés.

La description précise des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Informations complémentaires:

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et d'ordres de service émis par le maître d'ouvrage.

S'agissant de la valeur estimée de l'accord-cadre, il est précisé que sa valeur maximale est fixée à 2 fois sa valeur minimale; Cette valeur minimale correspond au prix des prestations à réaliser au titre du périmètre A tel que défini par le CCTP (Cf. Art. A.5).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre le point kilométrique (Pk) 0, situé à Compiègne, et le point kilométrique 107, situé à Aubencheul-au-Bac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016).

Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (Lettre de candidature / Désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'accord-cadre intègre une Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE). Comme indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation, l'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600013
Contact
Point de contact: Division des achats — Marie Gavrel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — Service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:

Société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France.

2) Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-353407 (2018-08-08)

Informations complémentaires (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de grumes dans les forêts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385532
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353407
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 18.9.2018 à 17:00.
Source: OJS 2018/S 169-385532 (2018-08-31)

Informations complémentaires (2018-09-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Une modification est apportée à l'article B.4.3 du CCTP (Sujétions spécifiques relatives à la sécurité et à la protection de la santé). La date limite de réception des offres est reportée au 2.10.2018 à 17:00.

Source: OJS 2018/S 180-408698 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18TRI007
Brève description:

Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics archéologiques sur les 4 secteurs du projet CSNE. Périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE. Périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme. Périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1. Les prestations consistent à faire couper les peuplements forestiers commercialisables ou non, à faire broyer ceux qui ne le sont pas et à dégager les emprises nécessaires à la réalisation des travaux susvisés.

Valeur totale du marché: 954 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120299
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE.

Périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme.

Périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eutm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises de la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Soins Modernes des Arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 954 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600021
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114 Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: Société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

—— ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 052-120299 (2019-03-12)

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