Déboisement, défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-08 Avis de marché
2018-08-31 Informations complémentaires
2018-09-14 Informations complémentaires
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600013
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des achats — Marie Gavrel
Téléphone: +33 321632972 📞
Courrier électronique: commandes.scsne@vnf.fr 📧
Fax: +33 3216322459 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/Marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391029&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déboisement, défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de débardage 📦
Produits/services supplémentaires: Transport de grumes dans les forêts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Entre le point kilométrique (Pk) 0, situé à Compiègne, et le point kilométrique 107, situé à Aubencheul-au-Bac.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et d'ordres de service émis par le maître d'ouvrage. S'agissant de la valeur estimée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'accord-cadre intègre une Clause d'insertion par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES),...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 154-353407 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-08-31)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de déboisement/défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 154-353407

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 18.9.2018 à 17:00.
Source: OJS 2018/S 169-385532 (2018-08-31)
Informations complémentaires (2018-09-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires

“Une modification est apportée à l'article B.4.3 du CCTP (Sujétions spécifiques relatives à la sécurité et à la protection de la santé). La date limite de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-408698 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Personne de contact: Direction de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 344407498 📞
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déboisement défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe 18TRI007”
Brève description:
“Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954 720 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Description du marché:
“Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eutm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353407

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18TRI007
Titre:
“Déboisement, défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises de la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Soins Modernes des Arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 46 250 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Suivi écologique préalable aux travaux de défrichement, mise à disposition d'un opérateur en dépollution pyrotechnique pour sécurisation de déboisement”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114 Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: Société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114 Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 052-120299 (2019-03-12)