Travaux d'assainissement et d'adduction d'eau en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de la ville, de l'Eurométropole et Œuvre Notre-Dame de Strasbourg. — Reconsultation. Groupement de commandes associant la ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame. Coordonnateur: Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dc8012ge2 — Travaux d'assainissement et d'adduction d'eau en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles [...] — Reconsultation
DC8012GE2”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement et d'adduction d'eau en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de la ville, de...”
Brève description
Travaux d'assainissement et d'adduction d'eau en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de la ville, de l'Eurométropole et Œuvre Notre-Dame de Strasbourg. — Reconsultation. Groupement de commandes associant la ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame. Coordonnateur: Eurométropole de Strasbourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg
Description du marché:
“Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations ne peuvent être scindées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance «Responsabilité civile» et «Décennale».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
a durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
10:00 📅
“Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des...”
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le Maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement. Un guide explicatif sur les clauses sociales à destination des entreprises est joint en annexe du présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-415355 (2018-09-21)