Objet Champ d'application du marché
Titre: Dal-Dah2018-36
DAL-DAH2018-36
Produits/services: Linge📦
Brève description:
“Dal-Dah2018-36 entretien du linge plat et tenues du personnel du centre hospitalier du Beaujolais Vert.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Linge📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH du Beaujolais Vert.
Description du marché:
“Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des...”
Description du marché
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi pour l'entretien du linge plat et tenues du personnel du centre hospitalier Beaujolais Vert. Se reporter au CCTP pour les clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; -la délégation...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; -la délégation de pouvoir de signature,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— la déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— les pièces fiscales et sociales du candidat datant de moins de 6 mois,
— un extrait K bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 183-414257 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôpital Bellevue — service marches
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dal-Dah2018-36 entretien du linge plat et tenues du personnel du centre hospitalier du beaujolais vert.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 183-414257
Changements Autres informations complémentaires
“Article 3.2 du RC et 5.2 du CCAP: ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date...”
Article 3.2 du RC et 5.2 du CCAP: ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.
Le marché ne pourra être reconduit au-delà de une fois.
La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 36 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises).
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 II alinéa 2 du décret nº 2016-360. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics.
Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468623 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Saint-Etienne
Adresse postale: Hôpital Bellevue — service marchés
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dal-Dah2018-36 entretien du linge plat et tenues du personnel du Centre hospitalier du Beaujolais vert.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH du Beaujolais vert.
Description du marché:
“Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des...”
Description du marché
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi pour l'entretien du linge plat et tenues du personnel du Centre hospitalier Beaujolais vert. Se reporter au CCTP pour les clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414257
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Entretien du linge plat et tenues du personnel du Centre hospitalier du Beaujolais Vert”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association la Roche
Adresse postale: 588 route de la Roche
Commune postale: Les Sauvages
Code postal: 69170
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2018/S 221-506430 (2018-11-14)