Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'OPH Courbevoie habitat

OPHLM de Courbevoie

Le présent AAPC a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH de Courbevoie.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande pour les prestations sur contrat et une partie à prix unitaire avec bons de commande pour les interventions hors contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage Industriel de Gonesse SAS

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Mp no12-18
Brève description:

Le présent AAPC a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH de Courbevoie. Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande pour les prestations sur contrat et une partie à prix unitaire avec bons de commande pour les interventions hors contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522003
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les demande d'informations complémentaires doivent faire l'objet d'une demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande pour les prestations sur contrat et une partie à prix unitaire avec bons de commande pour les interventions hors contrat.

Intitulé du lot: Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'OPH Courbevoie habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH de Courbevoie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Les demande d'informations complémentaires doivent faire l'objet d'une demande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat produira un K-BIS parmi les pièces relatives à la candidature
Situation économique et financière:

La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:

— 3 derniers chiffres d'affaires,

— bilans ou extraits de bilan,

— attestation de banque ou d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2022

Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com.

Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com. Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie la réponse à l'attention de tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,

— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 228-522003 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent document a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'oph de Courbevoie

Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572028
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-522003
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement - maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'oph Courbevoie habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: curage industriel de gonesse sas
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 217-572028 (2021-11-04)

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