Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'OPH Courbevoie habitat
Le présent AAPC a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH de Courbevoie.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande pour les prestations sur contrat et une partie à prix unitaire avec bons de commande pour les interventions hors contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes...”
Titre
Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'OPH Courbevoie habitat
Mp no12-18
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent AAPC a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux...”
Brève description
Le présent AAPC a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH de Courbevoie.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande pour les prestations sur contrat et une partie à prix unitaire avec bons de commande pour les interventions hors contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes...”
Titre
Curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement — maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'OPH Courbevoie habitat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la...”
Description du marché
Marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH de Courbevoie.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande pour les prestations sur contrat et une partie à prix unitaire avec bons de commande pour les interventions hors contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Les demande d'informations complémentaires doivent faire l'objet d'une demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat produira un K-BIS parmi les pièces relatives à la candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— 3 derniers chiffres d'affaires,
— bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— 3 derniers chiffres d'affaires,
— bilans ou extraits de bilan,
— attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2022
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com.
Les demandes de renseignement complémentaires sont...”
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com.
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com. Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie la réponse à l'attention de tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,
— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2018/S 228-522003 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement - maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes...”
Titre
curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement - maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'oph Courbevoie habitat
Mp no12-18
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Brève description:
“le présent document a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des...”
Brève description
le présent document a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'oph de Courbevoie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement - maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes...”
Titre
curage, détartrage et entretien des réseaux d'assainissement - maintenance et entretien des fosses et pompes de relevage à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'oph Courbevoie habitat
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Description du marché:
“le présent document a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des...”
Description du marché
le présent document a pour objet de fixer les conditions d'exécution du marché d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux ainsi que l'entretien et la maintenance des pompes et fosses de relevage à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'oph de Courbevoie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-522003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: curage, Détartrage et Entretien des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse sas
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 217-572028 (2021-11-04)