Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères /ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSM — Entretien des espaces verts
EXPRPFAADM180030
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères /ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
1️⃣
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — centre de stockage de la manche situé sur la commune de La Hague(50)
Description du marché:
“Données fournies à titre indicatif:
Surface totale du site: 15 hectares
— Surface engazonnée = 131 341 m dont
—— surfaces pentées = 80 342 m,
—— surfaces...”
Description du marché
Données fournies à titre indicatif:
Surface totale du site: 15 hectares
— Surface engazonnée = 131 341 m dont
—— surfaces pentées = 80 342 m,
—— surfaces des talus = 48 731 m (talus à 23 et 34),
—— surfaces planes = 2 268 m,
—— planches d'essais = 3 000 m,
Une moyenne de 5 tontes est effectuée par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’habilitation à l’activité professionnelle des candidats est détaillée dans...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’habilitation à l’activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement particulier d’appel d’offres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l’article 38-I de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l’article 38-I de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Les modalités de mise en œuvre sont indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres et dans le projet d'accord cadre à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2030-01-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXPRPFAADM180030).
Accès à la plateforme Place:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions
Intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (JOUE),
Ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 142-324872 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Personne de contact: Andy Moothen
Téléphone: +33 325923314📞
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSM — Entretien des espaces verts
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères/ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 065 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de stockage de la manche situé sur la commune de La Hague (50).
Description du marché:
“Surface totale du site: 15 ha
— surface engazonnée = 131 341 m dont:
—— surfaces pentées = 80 342 m,
—— surfaces des talus = 48 731 m (talus à 23º et...”
Description du marché
Surface totale du site: 15 ha
— surface engazonnée = 131 341 m dont:
—— surfaces pentées = 80 342 m,
—— surfaces des talus = 48 731 m (talus à 23º et 34º),
—— surfaces planes = 2 268 m,
—— planches d'essais = 3 000 m.
Une moyenne de 5 tontes est effectuée par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché comprend une clause d’insertion par l’activité économique. L’entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette...”
Informations complémentaires
Ce marché comprend une clause d’insertion par l’activité économique. L’entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ecpb
Titre: CSM — Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS
Numéro d'enregistrement national: 420307894
Adresse postale: Chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 065 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 007-012439 (2019-01-08)