CSA Exploitation du restaurant d'entreprise

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le marché a pour objet la fabrication sur place et la distribution des repas servis au titre de la restauration collective dans le restaurant situé sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'ANDRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: EXPRPAAADM180049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478620
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de la consultation (RPC) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPAAADM180049). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales missions sont:

— la conception des menus et des animations,

— l'approvisionnement en denrées alimentaires,

— la gestion des stocks,

— la fabrication des repas,

— la distribution des repas selon la formule du libre-service (salle self) et restauration à table (salle réception),

— la fourniture de prestations annexes (cocktails, buffets, petits déjeuner…) commandées par l'ANDRA,

— la fourniture et la maintenance du système d'encaissement ainsi que de la borne de rechargement des badges,

— la perception du prix des repas auprès des usagers,

— l'entretien courant des locaux et des équipements, de la vaisselle.

À titre informatif, le taux de fréquentation moyen est de l'ordre de:

— 20 000 repas/an servis en libre service,

— 2 000 repas/an servis à table (salle réception) ou sous forme de buffet ou sous forme de cocktail.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site situé à proximité de la commune d'Épothémont (10)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Nombre de candidats envisagé: entre 5 et 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité économique et financière: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées,

— capacité technique et professionnelle: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Reprise de personnel conformément à la législation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le contrat à conclure est un contrat ayant pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du décret n

L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la procédure adaptée est restreinte et à ce titre, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères figurant au point III.1.4) du présent avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 209-478620 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 969987.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Téléphone: +33 325923242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250343
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-478620
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 23.5.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site situé à proximité de la commune d'Épothémont (10).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: ZI rue Jean Nicolas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 969987.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Nordt

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 23.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne(JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

Source: OJS 2019/S 103-250343 (2019-05-27)

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