Création et curage de fossés le long des routes départementales de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eurl j.devambez

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18-DER-CH-01
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-088925
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 25 000 EUR HT soit 125 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconduction est précisée à l'article 3 du CCAP.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconductions est précisée à l'article 3 du CCAP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 35 000 EUR HT soit 175 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur nord-est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 40 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur sud-est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconductions sont précisées à l'article 3 du CCAP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 65 000 EUR HT soit 325 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur sud-ouest
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 25 000 EUR HT soit 125 000 EUR HT sur sa durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Oise.

Département de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— 1— prix: 70 points

— 2 — valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.3.2018 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.3.2018 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 041-088925 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'Oise.

Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249631
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-088925
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant tel qu'indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé de chacun des lots sur leur durée totale (48 mois). La valeur totale finale telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum, tous lots confondus, sur la durée totale (48 mois). L'Accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur Nord-Ouest
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise.

Intitulé du lot: Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur Nord-Est
Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur Sud-Est
Création et curage de fossés le long des routes départementales sur le secteur Sud-Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja),

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2018/S 110-249631 (2018-06-08)

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