Création et aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le présent accord-cadre concerne la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques, sur de nouvelles sections ou sur des sections d’autoroutes déjà équipées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques, sur de nouvelles sections ou sur des sections...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: yann.morcello@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567197
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393687
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires concernant la création et l’aménagement de réseaux de câbles à...”    Afficher plus

“Le prestataire fournira les câbles à fibres optiques ainsi que les matériels de raccordement et d’extrémité (baies, tiroirs, pigtails/jarretières, ...). La...”    Afficher plus
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“Les prestations de travaux incluent les opérations de création de nouvelles infrastructures enterrées multi-alvéolaires ainsi que la mise en œuvre des...”    Afficher plus

“Les opérations de raccordement des câbles, de mesures des fibres optiques et d’établissement des plans de récolement sont également incluses dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 8 035 962 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement:”

“Origine du financement 100 % ASF.”
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“Aucune avance ne sera accordée au titulaire.”

“Les prix seront révisables.”

“Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du réseau de Vinci autoroutes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:”

“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de...”    Afficher plus
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“— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,”

“— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les...”    Afficher plus

“Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.”
Capacité technique et professionnelle:
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: certifications FNTP ou...”    Afficher plus

“— IP 673 Réseaux souterrains en zone non urbaine,”
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“— IP 764 Détection et Géoréférencement d’ouvrages,”

“— IP 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux.”

“En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références...”    Afficher plus

“Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,”
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“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.”

“Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.”

“Nota:”

“Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que...”    Afficher plus

“Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander...”    Afficher plus

“Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable...”    Afficher plus

“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Code postal: 92851
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”    Afficher plus

“Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse Courrier électronique (Courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi...”    Afficher plus
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“Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section...”    Afficher plus

“Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.”

“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli....”    Afficher plus

“Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.”    Afficher plus

“Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.”

“Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement...”    Afficher plus

“Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.”

“Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.”

“En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.”

“Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même...”    Afficher plus

“Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à...”    Afficher plus

“— de leur capacité économique et financière,”

“— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.”

“Démarrage prévisionnel des travaux: 2”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:”

“— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n”
Afficher plus (1)
“— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31”
Source: OJS 2018/S 247-567197 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358829
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567197
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Les valeurs renseignées en section II.1.7) et V.2.4) sont égales à 0 EUR (au lieu de «0.01 EUR»). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire concernant la création et l’aménagement de réseaux de câbles à...”    Afficher plus

“Les prestations de travaux incluent les opérations de création de nouvelles infrastructures enterrées multi-alvéolaires ainsi que la mise en œuvre des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs renseignées en section II.1.7) et V.2.4) sont égales à 0 EUR (au lieu de «0.01 EUR»).”

“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du réseau de Vinci Autoroutes.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 1/3 rue de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Nom: Santerne Toulouse SAS
Adresse postale: ZA Ribaute — 35 chemin des Tournesols
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Graniou Azur SAS
Adresse postale: Chemin de la Pourranque — route de Salon
Commune postale: Les pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Nom: Santerne centre est télécommunications
Adresse postale: 3 allée Fourneyron, ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Nom: Société INFRA SPE SAS
Adresse postale: ZA Beauséjour — rue du Tram
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520
Nom: Novintel SAS
Adresse postale: 22T rue Passavert, ZA de la vallée de l'Orson
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-92020
Source: OJS 2019/S 146-358829 (2019-07-26)