Le présent accord-cadre concerne la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques, sur de nouvelles sections ou sur des sections d’autoroutes déjà équipées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Nom: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06211
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92851
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com🌏
URL de participation: https://consultations-asf.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques, sur de nouvelles sections ou sur des sections...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques, sur de nouvelles sections ou sur des sections d’autoroutes déjà équipées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau de Vinci autoroutes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires concernant la création et l’aménagement de réseaux de câbles à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires concernant la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques. Les travaux sont situés sur l’ensemble du réseau de Vinci autoroutes, sur de nouvelles sections ou sur des sections d’autoroutes déjà équipées.
Le prestataire fournira les câbles à fibres optiques ainsi que les matériels de raccordement et d’extrémité (baies, tiroirs, pigtails/jarretières, ...). La fourniture de locaux techniques et d’armoires de rue est également incluse.
Les prestations de travaux incluent les opérations de création de nouvelles infrastructures enterrées multi-alvéolaires ainsi que la mise en œuvre des câbles à fibres optiques. Les travaux incluent également les travaux d’aménagement et d’extraction des réseaux (dalles béton, fouilles,…) ainsi que les opérations de mise en place des locaux techniques et armoires de rue pour l’accueil des extrémités des fibres optiques, voire des équipements actifs. Ces prestations seront complétées par celles nécessaires pour le raccordement énergie de ces locaux.
Les opérations de raccordement des câbles, de mesures des fibres optiques et d’établissement des plans de récolement sont également incluses dans l’accord-cadre, ainsi que le raccordement en énergie électrique des locaux techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 035 962 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: certifications FNTP ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: certifications FNTP ou équivalent, telles par exemple:
— IP 673 Réseaux souterrains en zone non urbaine,
— IP 764 Détection et Géoréférencement d’ouvrages,
— IP 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la identification professionnelle précitée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393687
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
10:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse Courrier électronique (Courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des travaux: 2 semestre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2018/S 247-567197 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau de Vinci Autoroutes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire concernant la création et l’aménagement de réseaux de câbles à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire concernant la création et l’aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques. Les travaux sont situés sur l’ensemble du réseau de Vinci Autoroutes, sur de nouvelles sections ou sur des sections d’autoroutes déjà équipées.
Le prestataire fournira les câbles à fibres optiques ainsi que les matériels de raccordement et d’extrémité (baies, tiroirs, pigtails/jarretières, ...). La fourniture de locaux techniques et d’armoires de rue est également incluse.
Les prestations de travaux incluent les opérations de création de nouvelles infrastructures enterrées multi-alvéolaires ainsi que la mise en œuvre des câbles à fibres optiques. Les travaux incluent également les travaux d’aménagement et d’extraction des réseaux (dalles béton, fouilles, ...) ainsi que les opérations de mise en place des locaux techniques et armoires de rue pour l’accueil des extrémités des fibres optiques, voire des équipements actifs. Ces prestations seront complétées par celles nécessaires pour le raccordement énergie de ces locaux.
Les opérations de raccordement des câbles, de mesures des fibres optiques et d’établissement des plans de récolement sont également incluses dans l’accord-cadre, ainsi que le raccordement en énergie électrique des locaux techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs renseignées en section II.1.7) et V.2.4) sont égales à 0 EUR (au lieu de «0.01 EUR»).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés...”
Informations complémentaires
Les valeurs renseignées en section II.1.7) et V.2.4) sont égales à 0 EUR (au lieu de «0.01 EUR»).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.303.004a
Titre: Création et aménagement de réseaux de câbles à fibres optiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 1/3 rue de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.303.004b
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne Toulouse SAS
Adresse postale: ZA Ribaute — 35 chemin des Tournesols
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Graniou Azur SAS
Adresse postale: Chemin de la Pourranque — route de Salon
Commune postale: Les pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Nom: Santerne centre est télécommunications
Adresse postale: 3 allée Fourneyron, ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Nom: Société INFRA SPE SAS
Adresse postale: ZA Beauséjour — rue du Tram
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520
Nom: Novintel SAS
Adresse postale: 22T rue Passavert, ZA de la vallée de l'Orson
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: F-92020
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-358829 (2019-07-26)