Création des nouvelles infrastructures pétrolières de l'aéroport de Nice

Société aéroports de la Côte d’Azur

Le projet consiste à réaliser de nouvelles installations de stockage et de distribution de carburant Jet A1 pour l’aéroport Nice Côte d’Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Qui ?

• Société aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018/118 DT
Brève description:

Le projet consiste à réaliser de nouvelles installations de stockage et de distribution de carburant Jet A1 pour l’aéroport Nice Côte d’Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430604
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: novembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet a pour objectif de répondre à l’évolution du trafic aérien et d’augmenter l’autonomie pour l’avitaillement en carburant des avions.

Les nouvelles installations seront situées sur 2 zones:

— zone 1: la zone actuelle du dépôt accueillera les fonctions stockage, chargement des avitailleurs, parking avitailleurs, locaux de gestion (administrative et maintenance),

— zone 2: la zone de l’actuel parking P4 accueillera la fonction de dépotage des bridgers. Cette nouvelle zone sera par la suite appelée «zone P4 — déchargement bridgers».

Le projet prévoit des installations temporaires nécessaires afin de permettre la continuité d’exploitation du dépôt actuel pendant toute la durée des travaux.

Un système de transfert de produit par canalisation d’usine assurera la liaison entre la «zone P4 — déchargement bridgers» et la zone de stockage.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: novembre 2019.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

— base:

—— travaux,

—— génie civil,

—— VRD,

—— chaudronnerie/serrurerie/bacs/tuyauterie,

—— charpente métallique,

—— EIA — électricité — instrumentation — automatisme,

—— peinture,

—— bâtiment (gros œuvre — charpente – électricité – plomberie – cloisons/doublage — faux plafonds — bardage/couverture — menuiseries intérieures – menuiseries extérieures peinture – revêtements de sol — ascenseur),

—— équipements (pompe, compteur, appareil chaudronné, matériel hydrocarbure, matériel incendie…).

— tranche optionnelle: mur périphérique de clôture.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: novembre 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen):

Tableau récapitulatif des qualifications professionnelles document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). À minima, le candidat devra posséder les qualifications suivantes (ou équivalentes):

— génie civil/VRD: Qualibat ou équivalent (ex: FNTP):

—— 1233 Pieux,

—— 1311 Terrassements — fouilles (technicité courante),

—— 1323 Canalisations d'assainissement (technicité supérieure),

—— 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs,

—— 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant (mention: efficacité énergétique — travaux isolés).

— chaudronnerie/serrurerie/bacs/tuyauterie:

—— qualification des soudeurs (QMOs acier carbone et acier inox),

—— Qualibat 5322 Tuyauteries d'installations thermiques,

—— charpente métallique: Qualibat ou équivalent,

—— 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée),

—— 4543 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité supérieure).

— EIA — électricité – instrumentation – automatisme:

—— qualification ATEx niveau 3,

—— Qualifelec ou équivalent.

— peinture:

—— 50 % minimum opérateurs certifiés ACQPA/Frosio,

—— Qualibat 6111 ou équivalent — peinture et ravalement (technicité courante),

—— Qualibat 6133 Peinture industrielle,

—— bâtiment (gros œuvre – charpente – électricité – plomberie – cloisons/doublage – faux plafonds – bardage/couverture – menuiseries intérieures – menuiseries extérieures peinture – revêtements de sol – ascenseur),

—— Qualibat ou équivalent,

—— 1232 Micropieux type III et IV,

—— 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,

—— 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),

—— 3813 Tous types de bardages (technicité supérieure),

—— 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante),

—— 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante),

—— 4131 Plaques de plâtre (technicité courante),

—— 4412 Métallerie (technicité confirmée),

—— 5111 Plomberie — sanitaire (technicité courante),

—— 5412 Climatisation (technicité confirmée),

—— 5433 Ventilation (technicité supérieure),

—— 6111 Peinture et ravalement (technicité courante),

—— 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée),

—— 6311 Carrelages — revêtements (technicité courante),

—— CFO MGTI – CM AUT ET EL ATEX phase 2,

—— CFA MGTI – RC ST AU RT,

—— qualifications/compétences de l’équipe dédiée et organisation du groupement (organigramme, CV, méthodologie détaillée, …).

L’équipe devra être composée à minima:

— d’un chef de projet expérimenté de plus de 15 ans d’expérience en infrastructures pétrolières,

— d'un personnel clé de plus de 10 ans d’expérience en logistique et achats de matériels.

Le mandataire du groupement sera le titulaire du lot génie civil ou bâtiment.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains (effectifs, organigramme),

— moyens matériels en propre.

Liste et brève description des règles et critères:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l’application de l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.

Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigées: garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP,

— modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL des documents: www.achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché: forfaitaire

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr — après inscription gratuite.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Attention: conformément au dernier alinéa de l’article 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «Air achats»: www.achats.nice.aeroport.fr

Copie de sauvegarde (non obligatoire): une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:

— soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur — Département achats — Bât B1 — 6

— soit adressée par voie postale: Aéroports de la Côte d’Azur – Bât B1 — 6

Présentation des candidatures:

— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées,

— les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air achats».

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,

— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité dont assurance décennale,

—la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr),

— le tableau récapitulatif des références récentes du candidat (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates, notamment en construction d’infrastructures pétrolières et fourniture de matériel pétrolier.

Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen):

— tableau récapitulatif des qualifications professionnelles document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). À minima, le candidat devra posséder les qualifications (ou équivalentes) décrites au III.1.1).

Démarche QSE:

— système de management certifié (ex: ISO 9001, 14 001, 18 001…),

— note sur la prise en compte de la QSE.

DUME: selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48 du décret.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Demande de renseignements par courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-430604 (2018-09-28)

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