Création d'un atelier à Val Notre-Dame

SNCF

Réalisation d'un atelier de maintenance de rames Transilien dans le cadre d'une démarche de conception-réalisation incluant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:
Réalisation d'un atelier de maintenance de rames Transilien dans le cadre d'une démarche de conception-réalisation incluant: — création d'un atelier 3 voies (surface environ 2800 m — création d'un bâtiment de vie pour le personnel actuel et futur travaillant sur le site (environ 1200 m
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: jacques.henry@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587801 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246801
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le marché objet de la présente mise en concurrence est un marché de conception-réalisation passé sur la base de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, suivant le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette mise en concurrence incorpore le principe d'un jury qui formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir ainsi que sur les prestations exécutées (notamment un avant-projet sommaire) par les candidats admis à présenter une offre. Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3, III.1.4 et III.1.8 du présent avis, les candidatures seront notamment évaluées sur: — compétences et moyens des membres du groupement, — références en rapport avec l'ouvrage à réaliser, — capacité économique du groupement. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un atelier de maintenance de rames Transilien dans le cadre d'une démarche de conception-réalisation incluant:
— création d'un atelier 3 voies (surface environ 2800 m
— création d'un bâtiment de vie pour le personnel actuel et futur travaillant sur le site (environ 1200 m
Voir notice descriptive et note de complexité conception réalisation jointes.
L'opération consiste en l'aménagement de la zone de 15 000 m
— un atelier 3 voies (environ 2800 m
— un bâtiment pour les locaux de vie (environ 1200 m
— une zone logistique de 600 m2,
— et aménager des accès, sûreté et un parking VL.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Organisation et planification générale ou par secteurs: dans le respect du phasage et de la planification générale de l'opération.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Argenteuil — Val Notre-Dame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— la fiche contact (cf PJ) dûment renseignée.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le mandataire du groupement, un chiffre d'affaires supérieur à 65 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
Les références demandées ci-dessous précisent notamment:
— le nom du prestataire chargé de la mission,
— le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage,
— l'intitulé de l'opération: préciser s'il s'agit d'une construction, d'une réhabilitation, d'un site occupé, du type de bâtiment (type U, etc.),
— la nature de la mission réalisée: préciser si il s'agit d'une mission de base, rôle du prestataire (ex: mandataire, BE Fluide), lot concerné par la mission (CVC, Fluides, Tous corps d'état…), la surface du bâtiment,
— les dates de réalisation: l'année du début de la mission, l'année de livraison de l'opération ou le cas échéant, l'avancement actuel de la mission (phase APD livrée au minima),
— le montant des travaux en EUR (TTC) tous corps d'état (TCE).
Il est demandé la présentation des références suivantes:
Pour le mandataire:
— la présentation d'au moins 5 références de marchés de travaux de bâtiment de complexité équivalente réalisés en site exploités, exécutés dans un environnement complexe, au cours des 8 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec à minima 3 références de bâtiments industriels.
Afficher plus
Pour l'architecte.
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— la présentation d'au moins 5 références de complexité équivalente de conception d'opérations de bâtiment achevées depuis moins de 8 ans (avec à minima 3 références de bâtiments industriels).
Les références présentées préciseront le degré de contribution à la création de l'œuvre architecturale.
Il est précisé que les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées.
Toute référence significative touchant la conception/réalisation est à présenter systématiquement.
Pour le BET d'ingénierie:
— la présentation d'au moins 5 références de complexité équivalente de conception d'opérations de bâtiment en cours ou achevées depuis moins de 8 ans. Toute référence significative touchant la construction industrielle est à présenter systématiquement.
Afficher plus
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le BET environnement:
— la présentation d'au moins 5 références de complexité équivalente en environnement achevées depuis moins de 8 ans. Toute référence significative touchant la construction industrielle est à présenter systématiquement.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
Une note de 10 pages maximum comportant les chapitres suivants:
— connaissance dans la conception/réalisations de bâtiments industriels,
— connaissance du milieu ferroviaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La mise en concurrence est ouverte à des groupements comportant au minimum:
— une entreprise de construction et possédant les identifications ou qualifications: Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée),
— un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture,
— un bureau d'études: Qualification OPQIBI,
— un bureau d'études spécialisé en environnement:
—— qualification OPQIBI 1327 — Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment;
—— qualification OPQIBI 1224 — Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Ou équivalentes délivrées par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, SNCF ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
Afficher plus
Et notamment les suivantes:
Travaux de bâtiment:
— Qualibat 2412: Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée),
— Qualibat 3292: Toitures terrasses spécialisées végétalisées (Technicité confirmée),
— Qualibat 3521: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante),
— Qualibat 4412: Métallerie (Technicité confirmée),
— Qualibat 4132: Plaques de plâtre (Technicité confirmée),
— Qualibat 6111: Peinture et ravalement (Technicité courante),
— Qualibat 6312: Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée),
— Qualibat 7232: Planchers surélevés,
— Qualibat 5313: Installations thermiques (Technicité supérieure),
— Qualibat 5114: Plomberie et fluides spéciaux (Technicité exceptionnelle).
Travaux ferroviaires:
— qualification SNCF pour soudure: 01016,
— qualification SNCF pour VS: 01014,
— qualification SNCF pour travaux caténaires: 04002, 04011,
— qualification SNCF pour études caténaires: 14002, 14011.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3, III.1.4 et III.1.8 du présent avis, les candidatures seront notamment évaluées sur:
Afficher plus
— compétences et moyens des membres du groupement,
— références en rapport avec l'ouvrage à réaliser,
— capacité économique du groupement.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France Bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le marché objet de la présente mise en concurrence est un marché de conception-réalisation passé sur la base de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, suivant le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette mise en concurrence incorpore le principe d'un jury qui formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir ainsi que sur les prestations exécutées (notamment un avant-projet sommaire) par les candidats admis à présenter une offre.
Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3, III.1.4 et III.1.8 du présent avis, les candidatures seront notamment évaluées sur:
— compétences et moyens des membres du groupement,
— références en rapport avec l'ouvrage à réaliser,
— capacité économique du groupement.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 108-246801 (2018-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un atelier de maintenance de rames Transilien dans le cadre d'une démarche de conception-réalisation incluant: — création d'un atelier 3 voies (surface environ 2 800 m — création d'un bâtiment de vie pour le personnel actuel et futur travaillant sur le site (environ 1 200 m
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362899
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246801
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— création d'un atelier 3 voies (surface environ 2 800 m
— création d'un bâtiment de vie pour le personnel actuel et futur travaillant sur le site (environ 1 200 m
— un atelier 3 voies (environ 2 800 m
— un bâtiment pour les locaux de vie (environ 1 200 m
— une zone logistique de 600 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 147-362899 (2019-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Val-d’Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires Travaux de construction d'ateliers de... Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments