Convention portant occupation du domaine public pour la pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville d'Avignon
Ville d'Avignon
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance n 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation. Conséquemment, un Avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Durée de la Convention (Cot): 7 ans à compter de la notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2018-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18A0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184342
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: Annexe de l'hôtel de Ville – 1 rue Racine – 4ème étage – bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Source: OJS 2018/S 082-184342 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18A0001
Brève description:
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184342
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Téléchargement des pièces du Dossier concernant la Convention sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Convention portant occupation domaniale comprendra la pose et l'exploitation commerciale de: – mobilier information pour affiche de 2 mètres carrés: 121 unités – mobilier d'information pour affiche de 8 mètres carrés environ: 64 unités – mobilier libre expression de 2 mètres carrés: 28 unités. A titre accessoire, l'occupant devra (hormis le mobilier libre expression): – la mise à disposition d'une face sur l'ensemble des mobiliers pour affichage municipal: 52 campagnes d'affichage municipale par an dont 26 campagnes à la charge du titulaire du marché s'agissant de l'impression – la mise à disposition, 6 fois par an, de 10 panneaux d'affichage 2 mètres carrés mobiles. L'Ensemble du mobilier devra être neuf ou reconditionné.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales autorisations d'occupation du domaine public (ou concessions de service ou marchés publics), exploitées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: Annexe de l'hôtel de Ville – 1 rue Racine – 4ème étage – bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Source: OJS 2018/S 082-184342 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395235
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184342
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur de l'entretien et de la maintenance du mobilier
Valeur esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Pas de citère prix
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1716666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2018/S 174-395235 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot). La durée de la convention est de 7 ans.
Valeur totale du marché: 1716666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395235
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184342
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Montant de la Redevance annuelle:
Le titulaire versera à la Collectivité une redevance annuelle de 700,00 EUR par mobilier de 2 m
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Convention portant occupation domaniale comprendra la pose et l'exploitation commerciale de:
— mobilier information pour affiche de 2 m
— mobilier d'information pour affiche de 8 m
— mobilier libre expression de 2 m
À titre accessoire, l'occupant devra (hormis le libre expression):
— la mise à disposition d'une face sur l'ensemble des mobiliers pour affichage municipal: 52 campagnes d'affichage municipale par an dont 26 campagnes à la charge du titulaire du marché s'agissant de l'impression,
— la mise à disposition, 6 fois par an, de 10 panneaux d'affichage 2 m
L'ensemble du mobilier devra être neuf ou reconditionné.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur de l'entretien et de la maintenance du mobilier
Valeur esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Pas de citère prix
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1716666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Montant de la Redevance annuelle:
Le titulaire versera à la Collectivité une redevance annuelle de 700,00 EUR par mobilier de 2 m
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2018/S 174-395235 (2018-09-07)
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