Convention portant occupation du domaine public pour la pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville d'Avignon
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance n 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation. Conséquemment, un Avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Durée de la Convention (Cot): 7 ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention portant occupation du domaine public pour la pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le...”
Titre
Convention portant occupation du domaine public pour la pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville d'Avignon
18A0001
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot). La durée de la convention est de 7 ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1716666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“La Convention portant occupation domaniale comprendra la pose et l'exploitation commerciale de:
— mobilier information pour affiche de 2 m: 121 unités
—...”
Description du marché
La Convention portant occupation domaniale comprendra la pose et l'exploitation commerciale de:
— mobilier information pour affiche de 2 m: 121 unités
— mobilier d'information pour affiche de 8 m environ: 64 unités
— mobilier libre expression de 2 m: 28 unités.
À titre accessoire, l'occupant devra (hormis le libre expression):
— la mise à disposition d'une face sur l'ensemble des mobiliers pour affichage municipal: 52 campagnes d'affichage municipale par an dont 26 campagnes à la charge du titulaire du marché s'agissant de l'impression,
— la mise à disposition, 6 fois par an, de 10 panneaux d'affichage 2 m mobiles.
L'ensemble du mobilier devra être neuf ou reconditionné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur de l'entretien et de la maintenance du mobilier
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Pas de citère prix
Critère de coût (pondération): 0
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184342
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1716666.67 💰
“Montant de la Redevance annuelle:
Le titulaire versera à la Collectivité une redevance annuelle de 700,00 EUR par mobilier de 2 m et 2 700,00 EUR par...”
Montant de la Redevance annuelle:
Le titulaire versera à la Collectivité une redevance annuelle de 700,00 EUR par mobilier de 2 m et 2 700,00 EUR par mobilier de 8 m. Le montant total des redevances envisagé est de 1 716 666,67 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-395235 (2018-09-07)