Convention portant occupation du domaine public pour la pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville d'Avignon

Ville d'Avignon

La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance n 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation. Conséquemment, un Avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Durée de la Convention (Cot): 7 ans à compter de la notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-24 Avis de marché
2018-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon Cedex 09
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Fax: +33 490806996 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention portant occupation du domaine public pour la pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (Cot). La durée de la convention est de 7 ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1716666.67 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“La Convention portant occupation domaniale comprendra la pose et l'exploitation commerciale de: — mobilier information pour affiche de 2 m: 121 unités —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur de l'entretien et de la maintenance du mobilier
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Pas de citère prix
Critère de coût (pondération): 0

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184342

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1716666.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant de la Redevance annuelle: Le titulaire versera à la Collectivité une redevance annuelle de 700,00 EUR par mobilier de 2 m et 2 700,00 EUR par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-395235 (2018-09-07)