Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms

Ville d'Avignon

La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Durée de la convention: 1 période d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Fax: +33 490806996 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maison du patrimoine et de l'habitat
Adresse postale: 20 rue du Roi René
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Justine Le Noac'h
Téléphone: +33 490804401 📞
Courrier électronique: justine.lenoac'h@mairie-avignon.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — bureau 411
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Fax: +33 490806996 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du...”    Afficher plus
Produits/services: Petits trains 📦
Brève description:
“La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits trains 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de gestion du domaine public communal souhaite attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022)
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité et ses coordonnées (DC1 dans sa dernière version, disponible sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des moyens techniques du candidat (effectifs, qualification des personnels, moyens logistiques etc), — l'organigramme de la structure du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois
Informations complémentaires

“Téléchargement des pièces du dossier concernant la convention sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 180-408386 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Avignon Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques place du...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation concernant la convention portant autorisation d'occupation du domaine public a été organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de la gestion du domaine public a souhaité attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du projet des prestations de petits trains touristiques”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom):
“Valeur financière de l'offre appréciée au regard du montant de la redevance proposée (part variable: pourcentage du chiffre affaires réalisé)”
Critère de coût (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408386

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCTP Cars Lieutaud
Adresse postale: 36 boulevard Saint Saint Roch
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le titulaire versera à la collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 EUR (HT) (part fixe) et 10 % du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 043-098597 (2019-02-26)