Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Durée de la convention: 1 période d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du...”
Titre
Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms
18A0002
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Produits/services: Petits trains📦
Brève description:
“La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de...”
Brève description
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Durée de la convention: 1 période d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits trains📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de gestion du domaine public communal souhaite attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour...”
Description du marché
Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de gestion du domaine public communal souhaite attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre l'accès de 3 petits trains touristiques à la place du Palais des Papes et au jardin municipal du Rocher des Doms.
Ces emplacements sont situés dans une zone hautement touristique inscrite par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité. L'accès privilégié à ces espaces normalement interdits à la circulation est réservé aux seuls titulaires des autorisations délivrées par l'autorité administrative investie des pouvoirs de police. L'accès aux autres espaces publics, et notamment au centre ville, ne relève pas de la présente autorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022)
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine public devra payer une redevance dont le montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés par l'autorisation.
La redevance annuelle comprendra 2 éléments:
— une partie fixe de 70 000 EUR,
— une partie variable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité et ses coordonnées (DC1 dans sa dernière version, disponible sur le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité et ses coordonnées (DC1 dans sa dernière version, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr),
— une présentation générale du candidat,
— un extrait K bis ou tout document équivalent, datant de moins de 3 mois, établissant les pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat, ou le cas échéant, le groupement de candidat,
— une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il ne se trouve pas en redressement ou liquidation judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 dans sa dernière version disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, qui devra être renseigné dans toutes ces rubriques),
— les bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent) certifiés sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des moyens techniques du candidat (effectifs, qualification des personnels, moyens logistiques etc),
— l'organigramme de la structure du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des moyens techniques du candidat (effectifs, qualification des personnels, moyens logistiques etc),
— l'organigramme de la structure du candidat,
— liste des principales autorisations d'occupation du domaine public (ou concessions de service ou marchés publics), exploitées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois
Informations complémentaires
“Téléchargement des pièces du dossier concernant la convention sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Les opérateurs économiques auront la...”
Téléchargement des pièces du dossier concernant la convention sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 180-408386 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Avignon Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques place du...”
Titre
Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques place du Palais des Papes et Jardin des Doms
18A0002
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Brève description:
“La consultation concernant la convention portant autorisation d'occupation du domaine public a été organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance...”
Brève description
La consultation concernant la convention portant autorisation d'occupation du domaine public a été organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Durée de la convention: première période d'un an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour un an (2020, 2021,2022).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de la gestion du domaine public a souhaité attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre...”
Description du marché
Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de la gestion du domaine public a souhaité attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre l'accès de 3 petits trains touristiques à la place du Palais des Papes et au Jardin Municipal du Rocher des Doms. Ces emplacements sont situés dans une zone hautement touristique inscrite par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité. L'accès privilégié à ces espaces normalement interdits à la circulation est réservé aux seuls titulaires des autorisations délivrées par l'autorité administrative investie des pouvoirs de police. L'accès aux centre ville, ne relève pas la présente autorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du projet des prestations de petits trains touristiques”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom):
“Valeur financière de l'offre appréciée au regard du montant de la redevance proposée (part variable: pourcentage du chiffre affaires réalisé)”
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408386
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCTP Cars Lieutaud
Adresse postale: 36 boulevard Saint Saint Roch
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le titulaire versera à la collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 EUR (HT) (part fixe) et 10 % du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le...”
Le titulaire versera à la collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 EUR (HT) (part fixe) et 10 % du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant de la part fixe sur la durée globale de la convention.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 043-098597 (2019-02-26)