Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la SIABA

SIABA

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aube immobilier

Qui ?

• SIABA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: SIABA18S0013
Brève description:

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
Courrier électronique: mboudin@siaba.fr 📧
Téléphone: +33 325425691 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105633
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.xmarches.fr / référence de la consultation: Siaba18s0013 (lettres en majuscules). Modalités principales de financement: fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiements à 30 jours maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA):

486 logements

45 locaux commerciaux

352 aires de stationnement

Valeur estimée hors TVA: 1 145 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est un marché ordinaire passé pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.019. Il est reconductible 4 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 5 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options: En application de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1 que le candidat veillera toutefois à signer,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une note sur l'organisation de la société ainsi que ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et la certification éventuelle obtenue dans le cadre d'une démarche ISO,

— organigramme de sa société, si le candidat en dispose,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation,

— présentation des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM construction et gestion de logements sociaux
Contact
Point de contact: Service marchés-Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fevrier 2023.

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.xmarches.fr / référence de la consultation: Siaba18s0013 (lettres en majuscules).

Modalités principales de financement: fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiements à 30 jours maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 048-105633 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA)

Valeur totale du marché: 1 264 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325228
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105633
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (SIABA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 264 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM Construction et gestion de logements sociaux
Contact
Point de contact: Service marchés — Michel Boudin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

Source: OJS 2018/S 142-325228 (2018-07-25)

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