Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie

Conseil régional Occitanie

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour les contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 65 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les marchés subséquents seront traités à prix fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Numéro de référence: Controles_navires
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour les contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 65 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les marchés subséquents seront traités à prix fermes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051151
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, de manière expresse, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
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Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— 2 reconductions possibles.
Informations complémentaires:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent être membres de l'IACC (Association internationale des sociétés de classification).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai de transfert de classe
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 78, 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles:
—— moyens techniques et humains,
—— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent être membres de l'IACC (Association internationale des sociétés de classification).
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— attestation justifiant que le candidat est membre de l'IACC (Association internationale des sociétés de classification).
Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire),
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Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pas de négociation prévue une visite des lieux facultative pourra être programmée à l'attention des candidats qui le souhaitent. Pour ce faire, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'adresse mail suivante: julien.butterbach@laregion.fr ou appeler au: +33 467463531.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 024-051151 (2018-02-01)
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Région:
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