La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour les contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 65 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les marchés subséquents seront traités à prix fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.
Avis de marché (2018-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Numéro de référence: Controles_navires
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour les contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour les contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires existants de la région Occitanie. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 65 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les marchés subséquents seront traités à prix fermes.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051151
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par...”
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2018/S 024-051151 (2018-02-01)