Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité

SIAAP

Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité
— lot nº 1 — contrôle des équipements de levage,
— lot nº 2 — contrôle d'équipements sous pression,
— lot nº 3 — contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air,
— lot nº 4 — contrôle des installations électriques,
— lot nº 5 — contrôle des équipements de détection incendie et asservissements,
— lot nº 6 — contrôle réglementaire équipements divers,
— lot nº 7 — prévention du risque légionnelle sur les installations du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17S0583
Brève description:

Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité — lot nº 1 — contrôle des équipements de levage, — lot nº 2 — contrôle d'équipements sous pression, — lot nº 3 — contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air, — lot nº 4 — contrôle des installations électriques, — lot nº 5 — contrôle des équipements de détection incendie et asservissements, — lot nº 6 — contrôle réglementaire équipements divers, — lot nº 7 — prévention du risque légionnelle sur les installations du SIAAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147019
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s). Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le Dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr. Une Copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité

— lot nº 1 — contrôle des équipements de levage,

— lot nº 2 — contrôle d'équipements sous pression,

— lot nº 3 — contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air,

— lot nº 4 — contrôle des installations électriques,

— lot nº 5 — contrôle des équipements de détection incendie et asservissements,

— lot nº 6 — contrôle réglementaire équipements divers,

— lot nº 7 — prévention du risque légionnelle sur les installations du SIAAP.

Valeur totale estimée: 4 094 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle des équipements de levage
Numéro du lot: 01
Brève description:

Contrôle réglementaire des appareils de levage du SIAAP: appareils et accessoires de levage, grues, chariots de manutention, harnais, matériels antichute, chariots coulissants, gilets de sauvetage gonflables, bouées, échelles fixes et mobiles, à crinolines, échafaudages roulants et fixes, escabeaux, passerelles, garde-corps, points d'ancrage et lignes de vie, caillebotis, rampes d'escaliers, trappes d'accès, rails et crosses amovibles, ascenseurs et monte-charges, plateformes élévatrices des handicapés, poutrelles IPN, contrôle technique SAE, portes et portails automatiques ou semi automatiques, barrières levantes, installations provisoires.

Valeur estimée hors TVA: 1 705 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions éventuelles: 3,

— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Intitulé du lot: Contrôle d'équipements sous pression
Numéro du lot: 02
Brève description:

Contrôle des équipements sous pression: appareils à pression, accumulateurs hydrauliques, réservoirs d'oxygène, îlots de survie, surpresseurs d'explosion, appareils de soudage oxyacétyléniques, sphères.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air
Numéro du lot: 03
Brève description:

Contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air: Aération et assainissement des lieux de travail, éclairage des lieux de travail, fours à micro-onde, hottes et sorbonnes, appareils ionisants et sources radioactives, ainsi que sur les modules de prévention des risques liés au bruit, l'amiante, la silice, les risques chimiques, le conseil à la sécurité, la prévention des risques biologiques, les champs électromagnétiques, et les postes de sécurité microbiologiques.

Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques
Numéro du lot: 04
Brève description:

Contrôle des installations électriques: installations électriques, protections contre la foudre.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des équipements de détection incendie et asservissements
Numéro du lot: 05
Brève description:

Contrôle des équipements de détection incendie et asservissements: détecteurs de fumée, de chaleur, dispositifs d'extinction automatique, vannes de désenfumage, clapets coupe-feu, évacuations et signalétique, clapets coupe-feu sur réseaux de ventilation, éclairage de sécurité, colonnes sèches, systèmes de sécurité incendie.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle règlementaire équipements divers
Numéro du lot: 06
Brève description:

Contrôle réglementaires équipements divers: installations de refroidissement, cuves et réservoirs, centrifugeuses, machines, tout contrôle technique, petite chaudières, groupes froid, fluides frigorigènes, tuyauterie, canalisation de transport, génie civil, climatisation et pompes à chaleur, rejet des chaudières, station-service.

Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévention du risque légionnelle sur les installations du SIAAP
Numéro du lot: 07
Brève description:

Prévention du risque légionnelle sur les installations destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des locaux de travail ou des locaux recevant du public sur l'ensemble des sites du SIAAP.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du SIAAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire DC1- dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent

— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le Pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dumeen lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du Règlement de la consultation. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature «papier». Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les indications relatives à ces destinataires seront fournies sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques ou privées concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès, ainsi que le Conseil national des barreaux l'a prévu par sa décision du 28.4.2007 relative au Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RINPA) et conformément aux motifs de la décision du Conseil d'État nº 314610 du 6.3.2009. À défaut, le candidat indiquera ces prestations sans aucune mention susceptible de permettre l'identification de ses destinataires,

— la preuve de la capacité du candidat à assurer la représentation en justice de la personne publique: notamment les attestations d'inscription au registre de la profession pour en permettre l'exercice (tableau des avocats) des membres du groupement,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 066-147019 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité: lot nº 1 — contrôle des équipements de levage, lot nº 2 — contrôle d'équipements sous pression, lot nº 3 — contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air, lot nº 4 — contrôle des installations électriques, lot nº 5 — contrôle des équipements de détection incendie et asservissements, lot nº 6 — contrôle réglementaire équipements divers, lot nº 7 — prévention du risque légionelle sur les installations du SIAAP.

Valeur totale du marché: 171 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517736
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147019
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle règlementaire des appareils de levage du SIAAP: appareils et accessoires de levage, grues, chariots de manutention, harnais, matériels antichute, chariots coulissants, gilets de sauvetage gonflables, bouées, échelles fixes et mobiles, à crinolines, échafaudages roulants et fixes, escabeaux, passerelles, garde-corps, points d'ancrage et lignes de vie, caillebotis, rampes d'escaliers, trappes d'accès, rails et crosses amovibles, ascenseurs et monte-charges, plateformes élévatrices des handicapés, poutrelles IPN, contrôle technique SAE, portes et portails automatiques ou semi automatiques, barrières levantes, installations provisoires.

Contrôle des équipements sous pression: appareils à pression, accumulateurs hydrauliques, réservoirs d'oxygène, ilots de survie, surpresseurs d'explosion, appareils de soudage oxyacétyléniques, sphères.

Contrôle des installations électriques: installations électriques, protections contre la foudre

Contrôle règlementaires équipements divers: Installations de refroidissement, cuves et réservoirs, centrifugeuses, machines, tout contrôle technique, petite chaudières, groupes froid, fluides frigorigènes, tuyauterie, canalisation de transport, génie civil, climatisation et pompes à chaleur, rejet des chaudières, station-service

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du SIAAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Apave parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42 828 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation SASU
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 75 701 EUR 💰
148 856 EUR 💰
21 336 EUR 💰
42 298 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Bureau Veritas SASU
Valeur totale du marché: 20 700 EUR 💰
269 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 226-517736 (2018-11-20)

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