Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, de la Ville de Ousse, du SMTU et du CCAS

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur Bpu, sans minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est réparti en 2 postes définis comme suit :
Poste 1 : Prestations Forfaitaires
Poste 2 : Prestations à bons de commande code Cpv: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Cda 18/43
Brève description:

Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur Bpu, sans minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est réparti en 2 postes définis comme suit : Poste 1 : Prestations Forfaitaires Poste 2 : Prestations à bons de commande code Cpv: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235518
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Organisme acheteur : communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, la ville de Ousse, le SMTU et le Ccas. Retrait du Dossier de Consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Direction des Finances et des Affaires Juridiques Service Achats Publics Villa Ridgway 26 Avenue des Lilas 64 000 PAU - téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info - réf CDA 18/43 modalités de réception des Offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, de la Ville de Ousse, du SMTU et du CCAS» - parvenue avant le 3.7.2018 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des Finances et des Affaires Juridiques — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info - réf. CDA 18/43 sélection des candidatures : Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mode de règlement : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité. Renseignements complémentaires : t 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1 : Prestations Forfaitaires

Poste 2 : Prestations à bons de commande code Cpv: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les accréditations nécessaires à la réalisation des missions demandées par le marché. Le candidat fournira l'agrément 17025.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: Service Achats Opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (Rdc), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 103-235518 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur BPU, sans minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret n Poste 1: Prestations Forfaitaires Poste 2: Prestations à bons de commande code CPV: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maxima.

Valeur totale du marché: 12 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373099
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235518
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

— Pour la partie forfaitaire (Poste 1): De la CAPBP: année impaire: 12 835,56 EUR (HT), année paire: 12 960,48 EUR (HT) De la Ville de Pau: année impaire: 31 038,80 EUR (HT) année paire: 32 958,80 EUR (HT) — Pour le SMTU: 1 232,62 EUR (HT) — Pour le CCAS: 2 663,40 EUR (HT) — Pour la Commune d'Ousse: 725,00 EUR (HT) — Pour la partie à bons de commande (*) (Poste 2): montant minimum en EUR (HT) (*) Montant maximum en EUR (HT) (*) CAPBP. Pas de minimum pas de maximum VDP, pas de minimum pas de maximum CCAS, pas de minimum pas de maximum SMTU, pas de minimum pas de maximum Commune de Ousse, pas de minimum pas de maximum (*) les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: Prestations Forfaitaires

Poste 2: Prestations à bons de commande code CPV: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maxima.

Poste 2 : Prestations à bons de commande code CPV: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maxima.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: ZI Induspal, BP 202
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 12835.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Pour la partie forfaitaire (Poste 1):

De la CAPBP:

année impaire: 12 835,56 EUR (HT),

année paire: 12 960,48 EUR (HT)

De la Ville de Pau:

année impaire: 31 038,80 EUR (HT)

année paire: 32 958,80 EUR (HT)

— Pour le SMTU: 1 232,62 EUR (HT)

— Pour le CCAS: 2 663,40 EUR (HT)

— Pour la Commune d'Ousse: 725,00 EUR (HT)

— Pour la partie à bons de commande (*) (Poste 2): montant minimum en EUR (HT) (*) Montant maximum en EUR (HT) (*) CAPBP. Pas de minimum pas de maximum VDP, pas de minimum pas de maximum CCAS, pas de minimum pas de maximum SMTU, pas de minimum pas de maximum Commune de Ousse, pas de minimum pas de maximum (*) les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
50 cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 163-373099 (2018-08-24)

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