Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, de la Ville de Ousse, du SMTU et du CCAS
Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur Bpu, sans minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est réparti en 2 postes définis comme suit :
Poste 1 : Prestations Forfaitaires
Poste 2 : Prestations à bons de commande code Cpv: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053031📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.agglo-pau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération
Cda 18/43”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les...”
Brève description
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur BPU, sans minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est réparti en 2 postes définis comme suit:
Poste 1: Prestations Forfaitaires
Poste 2: Prestations à bons de commande code CPV: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maxima.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 835 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les...”
Description du marché
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation. Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur BPU, sans minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est réparti en 2 postes définis comme suit:
Poste 1: Prestations Forfaitaires
Poste 2 : Prestations à bons de commande code CPV: 71630000-3 variantes non autorisées le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maxima.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235518
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: ZI Induspal, BP 202
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12835.56 💰
“— Pour la partie forfaitaire (Poste 1):
De la CAPBP:
année impaire: 12 835,56 EUR (HT),
année paire: 12 960,48 EUR (HT)
De la Ville de Pau:
année impaire:...”
— Pour la partie forfaitaire (Poste 1):
De la CAPBP:
année impaire: 12 835,56 EUR (HT),
année paire: 12 960,48 EUR (HT)
De la Ville de Pau:
année impaire: 31 038,80 EUR (HT)
année paire: 32 958,80 EUR (HT)
— Pour le SMTU: 1 232,62 EUR (HT)
— Pour le CCAS: 2 663,40 EUR (HT)
— Pour la Commune d'Ousse: 725,00 EUR (HT)
— Pour la partie à bons de commande (*) (Poste 2): montant minimum en EUR (HT) (*) Montant maximum en EUR (HT) (*) CAPBP. Pas de minimum pas de maximum VDP, pas de minimum pas de maximum CCAS, pas de minimum pas de maximum SMTU, pas de minimum pas de maximum Commune de Ousse, pas de minimum pas de maximum (*) les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 163-373099 (2018-08-24)