Contrôles industriels neutronographiques sur le réacteur Orphée (INB 101)

CEA Paris-Saclay

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles industriels non destructifs par neutronographie sur le réacteur Orphée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECW

Qui ?

• CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18B1940
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles industriels non destructifs par neutronographie sur le réacteur Orphée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BADN Bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nahima.zerfaoui@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370519
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite obligatoire, préalable à la réception des offres, aura lieu sur le site du CEA à Saclay semaine 36 (du 3 au 7.9.2019).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent en une part forfaitaire, une part estimative et deux options définies comme suit:

— une partie forfaitaire portant sur l’exécution des prestations suivantes pour la période du 2.1.2019 au 31.10.2019:

—— les opérations de contrôles non destructifs par neutronographie et imagerie neutronique,

—— la maintenance préventive des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,

—— l’approvisionnement des consommables radiographiques et de bureau,

— une partie estimative constituée:

—— de prestations sur bordereaux de prix relatives à des opérations de contrôles non destructifs par neutronographie. Les unités d’œuvre utilisées pour gérer ces opérations sont:

a) le cliché (imagerie analogique ou fichier numérique),

b) le surcoût lié à une organisation de travail en 2 x 8 pendant 5 jours ouvrés et par équipe.

—— de prestations sur devis préalables relatives à:

a) la maintenance corrective des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,

b) la réalisation des prestations en horaire décalé ou le samedi pour des impératifs de production exceptionnels et après accord express du CEA,

c) la mise en œuvre des améliorations proposées par le Titulaire et acceptées par le CEA.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'1 mois, soit pour la période du 1.11.2019 au 30.11.2019,

Option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'1 mois à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.12.2019 au 31.12.2019.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— le certificat Cofrend RT 2 en radiologie industrielle en cours de validité, délivré par un organisme agréé, doit être présenté, ainsi que les compétences d'un TQRP.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: À Saclay
Informations complémentaires:

Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nahima Zerfaoui
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 162-370519 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053531
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-370519
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent en une part forfaitaire, une part estimative et 2 options définies comme suit:

——— le cliché (imagerie analogique ou fichier numérique),

——— le surcoût lié à une organisation de travail en 2 x 8 pendant 5 jours ouvrés et par équipe,

——— la maintenance corrective des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,

——— la réalisation des prestations en horaire décalé ou le samedi pour des impératifs de production exceptionnels et après accord express du CEA,

——— la mise en œuvre des améliorations proposées par le titulaire et acceptées par le CEA.

Description des options:

Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un mois, soit pour la période du 1.12.2019 au 31.12.2019;

Option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un mois à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.1.2020 au 31.1.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse du soumissionnaire aux besoins définis dans les spécifications techniques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie en vue de proposer des améliorations de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Ecw
Commune postale: Bièvres
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 514 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 024-053531 (2019-01-31)

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